Textes de droit congolais
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Décret n°2020-190 du 8 juillet 2020 portant nomination du directeur de la réglementation et du contentieux à la direction générale des douanes et des droits indirects (Non publié au JO)
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Décret n°2020-194 du 8 juillet 2020 portant nomination du directeur départemental des douanes et des droits indirects du Pool (Non publié au JO)
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Loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier (Publié au JO 2020-04-sp)
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Texte d'application : Décret n°2022-1923 du 26 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organe national de régulation, de suivi et de contrôle du marché carbone dénommé task force carbone forestier (JO 2023-01)
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Texte d'application : Décret n°2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des conflits au sein d'une concession forestière (JO 2023-28)
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Texte d'application : Décret n°2023-684 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d'adoption du plan d'aménagement d'une concession forestière (JO 2023-28)
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Texte d'application : Décret n°2023-685 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission interministérielle de classement et de déclassement des forêts (JO 2023-28)
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Décret n°2020-191 du 8 juillet 2020 portant nomination du directeur départemental des douanes et des droits indirects de Pointe-Noire (M. OKANDZE (Thomas)) (Publié au JO 2020-28)
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Décret n°2020-192 du 8 juillet 2020 portant nomination du directeur départemental des douanes et des droits indirects de la Bouenza (M. MBOUKOU (Léonard)) (Publié au JO 2020-28)
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Décret n°2020-193 du 8 juillet 2020 portant nomination du directeur départemental des douanes et des droits indirects de la Lékoumou (M. COMBA (Rigobert)) (Publié au JO 2020-28)
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Décret n°2020-195 du 8 juillet 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du développement durable (Publié au JO 2020-28)
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Décret n°2020-196 du 8 juillet 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-28)
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Loi n°34-2020 du 8 juillet 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-28)
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Décret n°2020-189 du 7 juillet 2020 portant nomination du directeur de la cellule opérationnelle et de veille au secrétariat général de la Primature (M. LOUZEMBA (Jean Romilis)) (Publié au JO 2020-28)
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Décision de la Cour Constitutionnelle n°002 I/CC/SVA/20 du 07 juillet 2020 sur la demande d'interprétation des articles 8, 45 et 46 de la loi n°37-2012 du 12 décembre 2012 portant règlementation de la location à usage d'habitation et l'appréciation d'une clause contractuelle (Publié au JO 2020-28)
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Décret n°2020-186 du 3 juillet 2020 portant nomination en qualité d'auditeur de justice de certains élèves admis au concous d'entrée à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) en tête : ADOUA NDEI Sosthène (Non publié au JO)
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Arrêté n°6925 du 3 juillet 2020 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société civile immobilière « MOKA » (Publié au JO 2020-28)
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Arrêté n°6926 du 3 juillet 2020 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la société civile immobilière « MOKA » (Publié au JO 2020-28)
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Décret n°2020-187 du 3 juillet 2020 portant nomination d'un conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1, 8e échelon du personnel diplomatique et consulaire, est nommé et affecté à l'ambassade de la République du Congo à New Delhi (République de l'Inde), en qualité de ministre conseiller, en remplacement... (Publié au JO 2020-28)
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Décret n°2020-188 du 3 juillet 2020 portant nomination d'un conseiller (M. OBA (Roger Emmanuel)) (Publié au JO 2020-28)
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Arrêté n°6922 du 2 juillet 2020 modifiant et complétant l'arrêté n°7218 du 3 novembre 2017 mettant en place la commission d'enquête parcellaire de la zone économique spéciale de Pointe-Noire, départements de Pointe-Noire et du Kouilou (Publié au JO 2020-28)
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Arrêté n°6923 du 2 juillet 2020 fixant le prix de cession de la propriété bâtie, cadastrée : section R, parcelle 10 (ex 9), bloc 20 d'une superficie de 6364,68 m² du plan cadastral de la ville de Brazzaville, arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Publié au JO 2020-28)
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Arrêté n°6927 du 2 juillet 2020 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société civile immobilière « MOKA » (Publié au JO 2020-28)
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Arrêté n°6814 du 1er juillet 2020 portant agrément de la compagnie financière africaine Congo S.A, en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-27)