Textes de droit congolais

Décret n°2000-31 du 18 mars 2000 portant modification du décret n°97-67 du 4 avril 1997 (Publié au JO 2002-03-sp)

Décret n°2000-32 du 18 mars 2000 portant détachement et nomination du capitaine de frégate Roland Edouard Casimir MEZA KANGATIMA (Non publié au JO)

Décret n°2000-33 du 18 mars 2000 portant nominations à la direction générale du conseil congolais des chargeurs (Non publié au JO)

Décret n°2000-29 du 17 mars 2000 portant composition et fonctionnement de la commission nationale technique d'hygiène de sécurité du travail et de prévention des risques professionnels (Non publié au JO)

Arrêté n°508 du 17 mars 2000 approuvant le contrat de transformation industrielle des bois conclu entre le Gouvernement congolais et la société MOKABI SA (Non publié au JO)

Arrêté n°509 du 17 mars 2000 accordant une licence de cinéaste professionnel à la société Scorer Associates LTD (Non publié au JO)

Décret n°2000-24 du 14 mars 2000 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2000-25 du 14 mars 2000 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant BOUKA BONY Cedric âgé de 07 ans (Non publié au JO)

Décret n°2000-26 du 14 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-27 du 14 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°467 du 10 mars 2000 portant attributions et organisation de la direction régionale des douanes de Ouesso (Non publié au JO)

Décret n°2000-23 du 8 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-21 du 7 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-22 du 7 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°339 du 3 mars 2000 portant attributions et organisation du projet dénommé centre de normalisation et de gestion de la qualité industrielle (Non publié au JO)

Décret n°2000-14 du 29 février 2000 portant approbation des statuts du port autonome de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2000-15 du 29 février 2000 portant approbation des statuts du chemin de fer Congo océan (Non publié au JO)

Décret n°2000-16 du 29 février 2000 portant approbation des statuts du port autonome de Brazzaville et des ports secondaires (Non publié au JO)

Décret n°2000-17 du 29 février 2000 portant approbation des statuts du conseil congolais des chargeurs (Non publié au JO)

Décret n°2000-18 du 29 février 2000 relatif à l'organe public ad hoc de suivi du processus de scission-dissolution de l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)