Textes de droit congolais
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Décret n°2000-51 du 6 avril 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-47 du 29 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2000-48 du 29 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-49 du 29 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2000-50 du 29 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2000-46 du 28 mars 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: monsieurNKOMBO Édouard (Non publié au JO)
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Décret n°2000-37 du 22 mars 2000 portant intégration à titre exceptionnel dans la magistrature congolaise des auditeurs de justice diplômés de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) (IKOLO Guy Alain) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-38 du 22 mars 2000 portant nomination dans la magistrature congolaise de M. NKOUKOULI Norbert auditeur de justice (Non publié au JO)
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Décret n°2000-39 du 22 mars 2000 portant nomination de certains fonctionnaires admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature cycle supérieur filière magistrature en qualité d'auditeurs de justice (Non publié au JO)
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Décret n°2000-40 du 22 mars 2000 portant nomination de certains fonctionnaires admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature cycle supérieur filière magistrature en qualité d'auditeurs de justice (Non publié au JO)
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Décret n°2000-41 du 22 mars 2000 portant nomination de certains fonctionnaires admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature cycle supérieur filière magistrature en qualité d'auditeurs de justice (Non publié au JO)
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Décret n°2000-42 du 22 mars 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: M.MBAYA Jean Baptiste (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-478 du 6 septembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-42 du 22 mars 2000, 2001-421 du 7 août 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2000-43 du 22 mars 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en t^te M.KOUNKOUD Elie Ildevert Richard (Non publié au JO)
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Décret n°2000-44 du 22 mars 2000 portant intégration , nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête M.KEBE Eugéne (Non publié au JO)
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Décret n°2000-45 du 22 mars 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête M.ZINGOULA Raphaël (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-425 du 13 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-45 du 22 mars 2000, 2000-70 du 18 avril 2000, 2001-28 du 02 février 2001, 2001-162 du 07 avril 2001, 2001-323 du 09 juin 2001 (Non publié au JO)
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Arrêté n°609 du 22 mars 2000 relatif à l'utilisation de certaines substances dans les équipements frigorifiques, la climatisation dans l'industrie (Non publié au JO)
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Décret n°2000-35 du 21 mars 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-36 du 21 mars 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-34 du 20 mars 2000 instituant une commission centrale des marchés et des contrats de État (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2006-335 du 21 juillet 2006 modifiant et complétant le déccret n°200/34 du 30 mars 2000, instituant une commission centrale des marchés et des contrats de État (JO 2006-27)
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Abrogé par : Décret n°2009-157 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation des marchés publics (ARMP) (JO 2012-02-sp)
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Décret n°2000-30 du 18 mars 2000 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo en date du 8 février 2000 (Non publié au JO)