Textes de droit congolais
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Loi n°7-2000 du 31 juillet 2000 autorisant la ratification de la convention portant création d'un fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale. (Publié au JO 2000-01-sp)
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Loi n°8-2000 du 31 juillet 2000 autorisant la ratification du traité portant création d'un observatoire économique et statistique d'Afrique sub-saharienne. (Publié au JO 2000-01-sp)
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Loi n°9-2000 du 31 juillet 2000 portant orientation de la jeunesse. (Publié au JO 2000-01-sp)
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Loi n°10-2000 du 31 juillet 2000 portant création d'un fonds d'appuis à la jeunesse. (Publié au JO 2000-01-sp)
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Loi n°11-2000 du 31 juillet 2000 portant organisation et développement des activités physiques et sportives (Publié au JO 2000-01-sp)
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Abrogé par : (Non publié au JO)
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Abrogé par : Arrêté n°10018 du 2 août 2023 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières au lieu-dit « bande littorale de Matombi » département du Kouilou (JO 2023-33)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2022-125 du 22 mars 2022 portant enseignement, organisation et évaluation de l'éducation physique et sportive (JO 2022-14-sp)
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Texte d'application : Décret n°2022-126 du 22 mars 2022 portant organisation des enseignements de l'éducation physique et sportive dans les établissements spécialisés (JO 2022-14-sp)
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Texte d'application : Décret n°2022-127 du 22 mars 2022 portant organisation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles de formation professionnelle (JO 2022-14-sp)
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Loi n°12-2000 du 31 juillet 2000 portant création d'un fonds national pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives. (Publié au JO 2000-01-sp)
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Décret n°2000-148 du 27 juillet 2000 portant intégration, nominations, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. NTELA BIAZI dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-146 du 26 juillet 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: M.KANGA Gaston (Non publié au JO)
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Décret n°2000-147 du 26 juillet 2000 portant attributions d'une indemnité de survie du docteur Madzou Gabriel (Non publié au JO)
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Décret n°2000-145 du 20 juillet 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de mlle ANKOLI BOUTA Raymonde dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-144 du 19 juillet 2000 portant nomination du directeur général de transports terrestres (Non publié au JO)
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Loi n°6-2000 du 8 juillet 2000 portant approbation du programme intérimaire post-conflit pour la période 2000-2002. (Publié au JO 2000-01-sp)
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Décret n°2000-130 du 7 juillet 2000 portant nominations à la direction générale des transports terrestres (Non publié au JO)
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Décret n°2000-131 du 7 juillet 2000 portant nominations à la direction générale de la marine marchande (Non publié au JO)
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Décret n°2000-132 du 7 juillet 2000 portant nominations du directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile (Non publié au JO)
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Décret n°2000-133 du 7 juillet 2000 portant nomination du directeur générale de l'agence nationale de l'aviation civile (Non publié au JO)
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Décret n°2000-134 du 7 juillet 2000 portant nomination du directeur administratif et financier de la société nationale Lina-Congo (Non publié au JO)
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Décret n°2000-135 du 7 juillet 2000 portant nomination d'un administrateur de la gestion courante de l'organe public ad hoc de suivi du processus de scission-dissolution de l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)
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Décret n°2000-136 du 7 juillet 2000 portant nomination d'un administrateur de la gestion courante de l'organe public ad hoc de suivi du processus de scission-dissolution de l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)
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Décret n°2000-137 du 7 juillet 2000 portant nomination d'un administrateur de la gestion courante de l'organe public ad hoc de suivi du processus de scission-dissolution de l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)