Textes de droit congolais
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Décret n°2000-210 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale, victimes de l'intolérance politique (Non publié au JO)
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Décret n°2000-211 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale, victimes de l'intolérance politique (Non publié au JO)
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Décret n°2000-212 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale, victimes de l'intolérance politique (Non publié au JO)
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Décret n°2000-213 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale, victimes de l'intolérance politique (Non publié au JO)
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Décret n°2000-214 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale, victimes de l'intolérance politique (Non publié au JO)
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Décret n°2000-215 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale, victimes de l'intolérance politique (Non publié au JO)
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Décret n°2000-216 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale, victimes de l'intolérance politique (Non publié au JO)
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Arrêté n°2971 du 23 août 2000 relatif au conseil d'administration de l'office nationale des postes et télécommunications (ONPT) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-197 du 22 août 2000 portant mise à la retraite d'un officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2000-192 du 21 août 2000 portant dissolution du groupement aéroporté (Non publié au JO)
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Décret n°2000-193 du 21 août 2000 portant création du groupement para commando (Non publié au JO)
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Décret n°2000-194 du 21 août 2000 portant nomination du commandant du groupement para commando (Non publié au JO)
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Décret n°2000-195 du 21 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2000-196 du 21 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2000-201 du 21 août 2000 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2000-188 du 17 août 2000 portant nomination du directeur du personnel militaire de l'armée de terre (Non publié au JO)
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Décret n°2000-189 du 17 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-190 du 17 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-191 du 17 août 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-186 du 12 août 2000 fixant les taux et les règles de perception, recouvrement et gestion de la redevance superficiaire (Non publié au JO)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2022-1858 du 12 octobre 2022 fixant les modalités d'application des dispositions fiscales intérieures au secteur pétrolier amont (JO 2022-45)
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