Textes de droit congolais

Décret n°2000-224 du 4 septembre 2000 portant attributions d'une indemnité de survie à M.LOEMBA Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°2000-225 du 4 septembre 2000 additif à l'annexe du 99-268 du 31 décembre 1999 fixant les effectifs du personnel diplomatique et consulaire des Ambassades, des missions permanentes et des consulats (Non publié au JO)

Décret n°2000-219 du 1er septembre 2000 portant nomination au ministère du travail et de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°2000-222 du 1er septembre 2000 portant nomination à la Direction générale de l'emploi et des ressources humaines (Non publié au JO)

Décret n°2000-221 du 1er septembre 2000 portant détachement et nomination de M. NYANGA ELENGA (Non publié au JO)

Décret n°2000-222 du 1er septembre 2000 portant nomination du directeur général du travail et de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°2000-223 du 1er septembre 2000 portant détachement et nomination de Pierre Symphorien ANIABA (Non publié au JO)

Décret n°2000-217 du 31 août 2000 déclarant close la session ordinaire du conseil national de transition (Non publié au JO)

Décret n°2000-218 du 31 août 2000 portant convocation du conseil national de transition en session extraordinaire (Non publié au JO)

Décret n°2000-198 du 24 août 2000 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant ETAT-NGANKOU Greg Steven âgé de 11ans (Non publié au JO)

Décret n°2000-199 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-200 du 24 août 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-202 du 24 août 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-203 du 24 août 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-204 du 24 août 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-205 du 24 août 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-206 du 24 août 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-207 du 24 août 2000 portant reconstitution de carrière d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2000-208 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale, victimes de l'intolérance politique (Non publié au JO)

Décret n°2000-209 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale, victimes de l'intolérance politique (Non publié au JO)