Textes de droit congolais

Décret n°2000-274 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: M. GOUANGOUD Jean Robert (Non publié au JO)

Décret n°2000-275 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M. BINFOUTOUKA Alain Brice (Non publié au JO)

Décret n°2000-276 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle BIMA Sylvie Roberte (Non publié au JO)

Décret n°2000-277 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : M. LOUNANA David (Non publié au JO)

Décret n°2000-278 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en t^te: M. MOUFOUMA Antoine (Non publié au JO)

Décret n°2000-279 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle NKOURISSA Agnès Clarisse (Non publié au JO)

Décret n°2000-280 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement technique) en tête: M. MOUZITA Joseph (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2000-281 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M. OCKANDJI Emery Freddy (Non publié au JO)

Décret n°2000-282 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M. TADI Jean William Ludovic (Non publié au JO)

Décret n°2000-283 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. KISSITA DEPAGET DALLA Parfait Clotaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2000-285 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sport) en tête : M. EHINI Michel (Non publié au JO)

Décret n°2000-286 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M. ANDZENGUE Mathias (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2000-287 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: Mme BAHOUNGOULA née NDALA Jacqueline (régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°4082 du 30 octobre 2000 portant affectation à la faculté des services de l'université Marien NGOUABI, des bâtiments du CEG Raphaël BOUBOUTOU de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2000-267 du 28 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (ensiegnement technique) en tête: NGOUKELIBI Evariste (Non publié au JO)

Décret n°2000-266 du 27 octobre 2000 portant nominations au ministère de la santé, de la solidarité et de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Décret n°2000-264 du 26 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête: M. BABINGOULA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°2000-265 du 26 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de Mme MPEMBA née BAYOULA Yvonne dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3967 du 24 octobre 2000 portant nomination des membres du comité gestion du programme de réhabilitation de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Arrêté n°3863 du 18 octobre 2000 portant nomination des membres du comité préparatoire de la session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies sur les droits de l'enfant (Non publié au JO)