Textes de droit congolais

Arrêté n°7735 du 17 juillet 2020 portant agrément de la société « Aasdpac Assurance Et Mutuelle De Santé » en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2020-29)

Arrêté n°7736 du 17 juillet 2020 modifiant l'article premier de l'arrêté n°2008 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général Leclerc (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7737 du 17 juillet 2020 modifiant l'article premier de l'arrêté n°2006 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien Ngouabi au titre du recrutement direct (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7738 du 17 juillet 2020 modifiant l'article premier de l'arrêté n°2007 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien Ngouabi au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7739 du 17 juillet 2020 modifiant l'article premier de l'arrêté n°2005 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7740 du 17 juillet 2020 modifiant l'article premier de l'arrêté n°2004 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2020-30)

Décret n°2020-211 du 16 juillet 2020 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2020-29)

Arrêté n°7588 du 16 juillet 2020 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°7417 du 12 décembre 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7589 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7590 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7591 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Malélé, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7592 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Malélé, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7593 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7594 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Ntombo Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7595 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7596 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7597 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Dahua Développement Ressources Naturelles S.A.U d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation semi-industrielle de quartz sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7598 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Dahua Développement Ressources Naturelles S.A.U d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation semi-industrielle de quartz sise à Madzi, sous -préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7599 du 16 juillet 2020 portant attribution à la Société de Recherche et d'Exploitation Minière d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation (SOREMI) d'une carrière de calcaire au village saint Michel dans le district de Mfouati (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7600 du 16 juillet 2020 portant attribution à la Société Transport Services (STS) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier et de sable fluviatile située entre Mindou et Magnes (Publié au JO 2020-31)