Textes de droit congolais

Décret n°2000-282 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M. TADI Jean William Ludovic (Non publié au JO)

Décret n°2000-283 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. KISSITA DEPAGET DALLA Parfait Clotaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2000-285 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sport) en tête : M. EHINI Michel (Non publié au JO)

Décret n°2000-286 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M. ANDZENGUE Mathias (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2000-287 du 30 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: Mme BAHOUNGOULA née NDALA Jacqueline (régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°4082 du 30 octobre 2000 portant affectation à la faculté des services de l'université Marien NGOUABI, des bâtiments du CEG Raphaël BOUBOUTOU de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2000-267 du 28 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (ensiegnement technique) en tête: NGOUKELIBI Evariste (Non publié au JO)

Décret n°2000-266 du 27 octobre 2000 portant nominations au ministère de la santé, de la solidarité et de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Décret n°2000-264 du 26 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête: M. BABINGOULA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°2000-265 du 26 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de Mme MPEMBA née BAYOULA Yvonne dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3967 du 24 octobre 2000 portant nomination des membres du comité gestion du programme de réhabilitation de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Arrêté n°3863 du 18 octobre 2000 portant nomination des membres du comité préparatoire de la session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies sur les droits de l'enfant (Non publié au JO)

Arrêté n°3894-bis du 18 octobre 2000 portant restructuration de l'union congolaise de banques (UCB) (Non publié au JO)

Décret n°2000-262 du 17 octobre 2000 portant nomination de certains ministres conseillers d'ambassade ou de missions permanentes (Non publié au JO)

Décret n°2000-263 du 17 octobre 2000 portant nomination de certains conseillers d'ambassades ou de missions permanentes (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-2000 du 14 octobre 2000 approuvant la transaction emportant libération des droits des obligations et du transfert relatifs aux contrats de partage de production dits Marine XI et Marine XII (Non publié au JO)

Arrêté n°3750 du 11 octobre 2000 portant institution des Desk santé dans les organes de presse (Non publié au JO)

Loi n°13-2000 du 10 octobre 2000 portant modification de la loi de finances n°22-99 du 31 décembre 1999 pour l'année 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2000-261 du 9 octobre 2000 portant réintégration de certains ex décisionnaires du PCT dans les effectifs de la fonction publique en tête: Mlle SANGOU Dioclése Clotilde (Non publié au JO)

Décret n°2000-259 du 5 octobre 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)