Textes de droit congolais
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Décret n°2001-6 du 1er février 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-687 du 16 novembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2001-6 du 1er février 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-7 du 1er février 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un agent dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-8 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2002-240 du 5 juillet 2002 au décret n°2001-8 du 1er février 2001, portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en ce qui... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-928 du 17 août 2012 portant rectificatif au décret n°2001-8 du 01 février 2001, 2001-71, 2001-82, 2001-87 du 29 mars 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-9 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un agent dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-400 du 9 août 2013 portant rectificatif du décret n°2001-9 du 1er février 2011 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-10 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un agent dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-11 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titulanisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-773 du 11 décembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-350 du 1er décembre 2000, 2000-364 du 1er décembre 2000, 2001-5 du 1er février 2001, 2001-11 du 2 février 2001, 2001-18 du 2 février 2001, 2001-21 du 2 février... (Non publié au JO)
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Décret n°2001-12 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-13 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-135 du 25 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2001-3, 2001-4, 2001-13 du 1er février 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-14 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-16 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titulanisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-766 du 6 décembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2001-16 du 2 février 2001, 2001-202 du 12 avril 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2000-404 du 30 décembre 2000 portant nomination des sous préfets (Non publié au JO)
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Décret n°2000-405 du 30 décembre 2000 portant attributions et organisation du commandement des unités spécialisées de la police (Non publié au JO)
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Décret n°2000-406 du 30 décembre 2000 portant nomination du commandant des unités spécialisées de la police (Non publié au JO)
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Décret n°2000-407 du 30 décembre 2000 portant maintient en activité d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2000-409 du 30 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-410 du 30 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-411 du 30 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-412 du 30 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-413 du 30 décembre 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-414 du 30 décembre 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)