Textes de droit congolais

Ordonnance n°5-2001 du 5 février 2001 portant organisation et fonctionnement de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°6-2001 du 5 février 2001 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance n°30-71 du 26 décembre 1971, portant création d'une caisse congolaise d'amortissement des emprunts souscrits par la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°7-2001 du 5 février 2001 portant règlement de la dette commerciale intérieure (Non publié au JO)

Décret n°2001-15 du 2 février 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-17 du 2 février 2001 portant réintégration de certains agents de l'état dans les effectifs de la fonction publique. (Non publié au JO)

Décret n°2001-18 du 2 février 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2001-19 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-20 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-21 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-22 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement d'un agent dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2001-23 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-24 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-25 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement d'un agent dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-26 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-27 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-28 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement d'un agent dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-29 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-30 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement d'un agent dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-31 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-32 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)