Textes de droit congolais

Décret n°2000-315 du 18 novembre 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2000-314 du 7 novembre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : Mme MOMBO née MIKA Julie Albertine (Non publié au JO)

Décret n°2000-305 du 3 novembre 2000 portant nomination du directeur général du crédit et des relations financières (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2000-306 du 3 novembre 2000 portant nominations au centre d'informatique et de recherche de l'armée et la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°2000-307 du 3 novembre 2000 portant création du comité national de suivi des activités du comité consultatif permanent de l'organisation des nations unis sur les questions de sécurité en Afrique centrale (Non publié au JO)

Décret n°2000-308 du 3 novembre 2000 portant fonctionnement de l'ordre national des médecins (Non publié au JO)

Décret n°2000-309 du 3 novembre 2000 portant fonctionnement de l'ordre national des pharmaciens (Non publié au JO)

Décret n°2000-310 du 3 novembre 2000 portant fonctionnement de l'ordre national des sages femmes (Non publié au JO)

Décret n°2000-312 du 3 novembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête: M. BIRINDA ARMAND (Non publié au JO)

Décret n°2000-313 du 3 novembre 2000 portant nomination de M. EBANDZA DIEUDONNE lieutenant colonel de la police nationale en qualité d'auditeur de justice (régularisation ) (Non publié au JO)

Décret n°2000-288 du 31 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sport) en tête : M. MBERI Ferdinand (Non publié au JO)

Décret n°2000-289 du 31 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle BOUANGA Esther Blandine Claudia (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2000-290 du 31 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête: M. TSOUMOU Maurice (Non publié au JO)

Décret n°2000-291 du 31 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête: M. NGOLO André (Non publié au JO)

Décret n°2000-292 du 31 octobre 2000 portant attribution d'une indemnité de survie à M. MANDZANGA Louis âgé de 47 ans (Non publié au JO)

Décret n°2000-293 du 31 octobre 2000 portant attribution d'une indemnité de survie Mme KOKOLO née BILECKOT Rosa Yolande âgée de 43 ans (Non publié au JO)

Décret n°2000-294 du 31 octobre 2000 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. OBEMBO Lucien ex décisionnaire du ministère à la Présidence chargé de la défense nationale dans les cadres de la catégorie I, échelle I, des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2000-295 du 31 octobre 2000 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Mlle BIZIKI Marcelline ex décisionnaire du ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2000-296 du 31 octobre 2000 portant réintégration des instituteurs adjoints des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle BAKALAFOUA Adelphine (Non publié au JO)

Décret n°2000-297 du 31 octobre 2000 portant réintégration de Mme NSIMBA née NGASSAE Christine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)