Textes de droit congolais

Décret n°2001-75 du 29 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête M. ABOU Bruno (Non publié au JO)

Décret n°2001-76 du 29 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête M. ABAYI Ludovoc (Non publié au JO)

Décret n°2001-77 du 29 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête M. ELENGA Adolphe (Non publié au JO)

Décret n°2001-78 du 29 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête : M.GOY Omer (Non publié au JO)

Décret n°2001-79 du 29 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête Mlle BAZOLO Venus Bravo Eléonore (Non publié au JO)

Décret n°2001-80 du 29 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête M. BASSOUMBA Anselme (Non publié au JO)

Décret n°2001-81 du 29 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête M. BALOULA Oscar (Non publié au JO)

Décret n°2001-82 du 29 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête M. MAHOULOU Patrice (Non publié au JO)

Décret n°2001-83 du 29 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête M. OSSA Richard (Non publié au JO)

Décret n°2001-84 du 29 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête M. ALOMBANGOYE Camille (Non publié au JO)

Décret n°2001-85 du 29 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête Mlle DIORI Françoise (Non publié au JO)

Décret n°2001-86 du 29 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de de M. MABYA Roger dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°10 du 22 mars 2001 portant revalorisation du droit d'obtention de la carte de contrôle administratif sur les sites et installations pétroliers dans la région du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2001-68 du 19 mars 2001 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2001-69 du 19 mars 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°1214 du 19 mars 2001 fixant les conditions d'obtention de l'agrément de la sous-traitance dans le secteur pétrolier (Non publié au JO)

Décret n°2001-67 du 16 mars 2001 portant nomination des membres de la commission d'organisation du comité technique du dialogue national sans exclusive (Non publié au JO)

Décret n°2001-65 du 13 mars 2001 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armée congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-66 du 13 mars 2001 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-64 du 7 mars 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)