Textes de droit congolais

Décret n°2001-92 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête EBETHAS SISSA Henoc Nazaire (Non publié au JO)

Décret n°2001-93 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête : Mlle LOKOUA-OPOSSI Fabienne (Non publié au JO)

Décret n°2001-94 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement, de Mlle KEYEBEKE Fabienne dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-95 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement, de Mlle IBARA Agustine dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-96 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement, de M. INGOUALA Georges dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-97 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement, de certains candidats dans cadres des services sociaux (enseignement) en tête M. MOUTINOU Jean paut (Non publié au JO)

Décret n°2001-98 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement, de certains candidats dans cadres des services sociaux (enseignement) en tête M. MPASSY Alexis (Non publié au JO)

Décret n°2001-99 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement, de certains candidats dans cadres des services sociaux (enseignement), en tête Mlle BATOUZOLANA NZOLANI Liliane (Non publié au JO)

Décret n°2001-100 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: M.BASSOLA Bertin Omer (Non publié au JO)

Décret n°2001-101 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement, de certains candidats dans cadres des services sociaux (enseignement), en tête OSSOKO DALEKOU ECKOMBAND (Non publié au JO)

Décret n°2001-102 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement, de certains candidats dans cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête, M. BIKOUMOU Yves (Non publié au JO)

Décret n°2001-103 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation promtion exceptionnel et versement de Mme GAMBOU née BIDILOU Céline dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-104 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement, de M. BANTON Benôit dans les cadres des (Non publié au JO)

Décret n°2001-105 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête M. BALENDA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°2001-106 du 31 mars 2001 portant intégration , nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête BOLE BANTOU Evariste (Non publié au JO)

Décret n°2001-107 du 31 mars 2001 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2001-71 du 29 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête M. ONDONGO Paul (Non publié au JO)

Décret n°2001-72 du 29 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête DABIRA Guy Fredéric (Non publié au JO)

Décret n°2001-73 du 29 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête Mlle BALANDAKANA Christine (Non publié au JO)

Décret n°2001-74 du 29 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête M. BALOU Romuald (Non publié au JO)