Textes de droit congolais

Arrêté n°11702 du 28 septembre 2020 levant le couvre-feu sur toute l'étendue du territoire national à l'exception de Brazzaville et Pointe-Noire (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11703 du 28 septembre 2020 portant régulation des marchés domaniaux (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-430 du 28 septembre 2020 portant rectificatif de grade au décret n°2013-797 du 30 décembre 2013 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (1er trimestre 2014) (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-431 du 28 septembre 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au de l'année 2020 (4e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-429 du 26 septembre 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-40)

Loi n°51-2020 du 26 septembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-401 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-403 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-404 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-405 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-406 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-407 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-408 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-409 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-410 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-411 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-412 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-413 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-414 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-415 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)