Textes de droit congolais

Arrêté n°7843 du 22 juillet 2020 portant nomination du chef de bureau produits au service comptabilité matières de l'unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19, le pharmacien lieutenant NGOUALA BOUNGOU (Carl Bonheur) (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7844 du 22 juillet 2020 portant nomination du chef de bureau matériels au service comptabilité matières de l'unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19, l'adjudant-chef MBOUANI (Nassiet Egechel Presty) (Publié au JO 2020-30)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°4 du 22 juillet 2020 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 121,128, 135, 136 et 141 de la loi n°073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille (Publié au JO 2020-31)

Décret n°2020-212 du 20 juillet 2020 rectifiant le décret n°2017-171 du 07 juin 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en Répubique Fédérale de Russie (Non publié au JO)

Décret n°2020-213 du 20 juillet 2020 rectifiant le décret n°2017-137 du 08 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès de la Confédération Suisse (Non publié au JO)

Décret n°2020-214 du 20 juillet 2020 rectifiant le décret n°2017-130 du 08 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Arabe d'Egypte (Non publié au JO)

Décret n°2020-215 du 20 juillet 2020 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2020-216 du 20 juillet 2020 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2020-217 du 20 juillet 2020 portant nomination d'un ministre conseiller ( Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2020-218 du 20 juillet 2020 portant nomination et affectation de M. MASSOUKOU Roland Louis en qualité de conseiller militaire près la représentation permanente du Congo à la commission de l'union africaine à Addis-Abeba (Ethiopie) (Non publié au JO)

Décret n°2020-219 du 20 juillet 2020 portant nomination et affectation de M. OKOUO Jean Claude en qualité de conseiller d'ambassade à l'admbassade de la République du Congo à N'djamena (République du Tchad), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2020-220 du 20 juillet 2020 portant nomination d'un vice-consul général (Non publié au JO)

Arrêté n°7763 du 20 juillet 2020 portant nomination des chefs de service à la direction générale des collectivités locales (Publié au JO 2020-30)

Arrête n°7767 du 20 juillet 2020 portant organisation du concours du franchissement de police au titre de l'année 2020 (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7768 du 20 juillet 2020 portant création de l'agence de la caisse nationale de sécurité sociale du centre-ville de Brazzaville (Publié au JO 2020-30)

Décret n°2020-221 du 20 juillet 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du ler juillet 2009 (régularisation) (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7764 du 20 juillet 2020 réglementant l'hospitalisation à domicile des personnes dépistées positives à la COVID-19 (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7765 du 20 juillet 2020 réglementant les directives nationales dans la prise en charge des cas dans la maladie liée à la COVID-19 (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7733 du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté n°6912 du 30 août 2017 portant composition des bureaux exécutifs des conseils départementaux et municipaux issus de la session inaugurale du 24 août 2017 (Publié au JO 2020-29)

Arrêté n°7734 du 17 juillet 2020 portant autorisation d'ouverture d'une unité de traitement des eaux de production et des déchets de forage par la société Wing Wah E&P Sau, dans le district de Tchiamba Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2020-29)