Textes de droit congolais

Décret n°2001-197 du 11 avril 2001 portant excercice du commandement dans les forces armées congolaises et dans la gendarmerie nationale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°2001-198 du 11 avril 2001 portant attributions et organisation du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°2001-199 du 11 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-179 du 10 avril 2001 portant création et organisation du conseil des ordres nationaux (Non publié au JO)

Décret n°2001-180 du 10 avril 2001 portant création de l'ordre national de la paix (Non publié au JO)

Décret n°2001-169 du 9 avril 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°2001-170 du 9 avril 2001 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°2001-171 du 9 avril 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-172 du 9 avril 2001 portant rectificatif au décret n°99-53 du 14 avril 1999, portant inscription au tableau d'vancmeent des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-173 du 9 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignerment) (Non publié au JO)

Décret n°2001-174 du 9 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2001-175 du 9 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services socicaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-176 du 9 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-177 du 9 avril 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-150 du 7 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un candidat dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-151 du 7 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un candidat dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-152 du 7 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-153 du 7 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un candidat dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-154 du 7 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-155 du 7 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)