Textes de droit congolais

Décret n°2001-290 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête M.IBOUANGA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°2001-291 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.TSIMBA Jean Bruno (Non publié au JO)

Décret n°2001-292 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.NGAKIE Damas (Non publié au JO)

Décret n°2001-293 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.BALENDET Edouard (Non publié au JO)

Décret n°2001-294 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle. NGOUSSA Suzanne dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-295 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titrre exceptionnel et versement de M. EBOUREFE Edith dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-281 du 7 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cardres des services sociaux(enseignement), en tête M.MBELANI Jean Noël (Non publié au JO)

Décret n°2001-282 du 7 juin 2001 portant intégration et nomination de certains fonctionnaires dans les statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2001-275 du 6 juin 2001 portant intégration et nomination de certains fonctionnaires dans les statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2001-276 du 6 juin 2001 portant intégration et nomination de certains fonctionnaires dans les statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2001-277 du 6 juin 2001 portant intégration et nomination de certains fonctionnaires dans les statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2001-278 du 6 juin 2001 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-279 du 6 juin 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2001-280 du 6 juin 2001 portant intégration et nomination de certaines personnes dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qulaité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2001-274 du 1er juin 2001 portant nomination de M. TENGDING Lie attaché de défense chinois, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2001-271 du 31 mai 2001 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-272 du 31 mai 2001 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-273 du 31 mai 2001 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-248 du 26 mai 2001 portant attributions et organisation de la Direction de la francophonie (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°2001-249 du 26 mai 2001 portant organisation des secours en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents majeurs (Non publié au JO)