Textes de droit congolais

Décret n°2001-311 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.KISSANGOU Jean Philemon (Non publié au JO)

Décret n°2001-312 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de M. KOUHOUNINA LOCKO Simon dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-313 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MBEMBE NDEBE Réne dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-314 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NDOLO Paul dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-315 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: M.MOUTELA Jean Patrice (Non publié au JO)

Décret n°2001-316 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: M.KILOUMBOU Roger (Non publié au JO)

Décret n°2001-317 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle. MAMPOUYA Muriel Nelly dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-318 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NGATSE Germain dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-319 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MANGA Henri dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-320 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: M.MBELOLO Alin Gauthier (Non publié au JO)

Décret n°2001-321 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: M.BOUHOYI Eté Raymond (Non publié au JO)

Décret n°2001-322 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: Melle ENDJEKABEKA Emma Gertrude (Non publié au JO)

Décret n°2001-323 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: Melle MPANDOU Simone (Non publié au JO)

Décret n°2001-283 du 8 juin 2001 portant convocation du conseil national de transition en session extraordinaire (Non publié au JO)

Décret n°2001-284 du 8 juin 2001 portant nomination de certains fonctionnaires en qualité d'auditeurs de justice, en tête : KOUPENHA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°2001-285 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : Melle ITOUA Germaine (Non publié au JO)

Décret n°2001-286 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. KAPITA Bernard dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-287 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services (enseignement), en tête M.KELOKA Daniel Weston (Non publié au JO)

Décret n°2001-288 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.SOKOZINA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°2001-289 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: Melle EDZOUNTSA MABIALA Karine Gypsie (Non publié au JO)