Textes de droit congolais

Décret n°2001-327 du 12 juin 2001 portant nomination dans la magistrature congolaise de M. MPAMBOU Luc Aloise Idriss auditeur de justice (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2001-328 du 12 juin 2001 portant nomination dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice en tête KOUAKA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°2001-329 du 12 juin 2001 au réctification decret n°2000 - 39 du 22 mars 2000 portant nomination de certains fonctionnaires, admis au concours d'entrée à l'école nationale d'admnitration et de magistrature, cycle superieur, filière magistrature en qualité de justice en ce qui con (Non publié au JO)

Décret n°2001-324 du 11 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: Melle BABINDAMANA Aimée Roseline (Non publié au JO)

Décret n°2001-325 du 11 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: M.KOTO Emile Félix (Non publié au JO)

Décret n°2001-296 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. NGONO Marcel dans les cadres des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°2001-297 du 9 juin 2001 poortant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. ZAMEBE NDONG dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-298 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête : Melle TSOUMOU Constance (Non publié au JO)

Décret n°2001-299 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête : M.BALOU Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°2001-300 du 9 juin 2001 portant nomination dans la magistrature congolaise de M. KOUESSALI Jean Claude auditeur de justice (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2001-301 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NSEMI Norbert dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-302 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certians candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.BOUKAKA-BEMBA Jean Serge Landry (Non publié au JO)

Décret n°2001-303 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. DOSSO Michel Avery Dammed dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2001-304 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. MALANDA André dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2001-305 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement),en tête M.LIKIBI Jean (Non publié au JO)

Décret n°2001-306 du 9 juin 2001 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MAYIMA Joseph dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2001-307 du 9 juin 2001 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MBOUNGOU MOUHINGOU Pierre Macaire dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-308 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: M.MBANVI Seze Fulbert (Non publié au JO)

Décret n°2001-309 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MBOUKOU Léonard dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-310 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête: M.MILANDOU Sosthène Euphrasie (Non publié au JO)