Textes de droit congolais

Décret n°2001-275 du 6 juin 2001 portant intégration et nomination de certains fonctionnaires dans les statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2001-276 du 6 juin 2001 portant intégration et nomination de certains fonctionnaires dans les statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2001-277 du 6 juin 2001 portant intégration et nomination de certains fonctionnaires dans les statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2001-278 du 6 juin 2001 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-279 du 6 juin 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2001-280 du 6 juin 2001 portant intégration et nomination de certaines personnes dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qulaité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2001-274 du 1er juin 2001 portant nomination de M. TENGDING Lie attaché de défense chinois, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2001-271 du 31 mai 2001 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-272 du 31 mai 2001 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-273 du 31 mai 2001 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-248 du 26 mai 2001 portant attributions et organisation de la Direction de la francophonie (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°2001-249 du 26 mai 2001 portant organisation des secours en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents majeurs (Non publié au JO)

Décret n°2001-250 du 26 mai 2001 portant nomination d'un avocat général près la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°2001-251 du 26 mai 2001 portant nomination de magistrats à la cour des comptes (Non publié au JO)

Décret n°2001-252 du 26 mai 2001 portant nomination de magistrats à la cour d'appel de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2001-253 du 26 mai 2001 portant nomination de magistrats à la cour d'appel de Pointe - Noire (Non publié au JO)

Décret n°2001-254 du 26 mai 2001 portant nomination de magistrats à la cour d'appel de Dolisie (Non publié au JO)

Décret n°2001-255 du 26 mai 2001 portant nomination de magistrats à la cour d'appel d'Owando (Non publié au JO)

Décret n°2001-256 du 26 mai 2001 portant nomination de magistrats au tribunal de grande instance de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2001-258 du 26 mai 2001 portant nomination de magistrats au tribunal de grande instance de Dolisie (Non publié au JO)