Textes de droit congolais

Décret n°2001-417 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MASSEMBO - BALOU dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-418 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. LOEMBE Paul Christian dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-419 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle. NZENGHVE NIANGUI Helene dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-420 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête : M.MAVOUNGOU Jean - Aimé (Non publié au JO)

Décret n°2001-421 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. ALOUNA Antoine dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-422 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains sociaux candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.BOUITI Jean Billiard (Non publié au JO)

Décret n°2001-423 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NKAYA Joseph dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-392 du 3 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.BOUDIMOU Prosper (Non publié au JO)

Décret n°2001-393 du 3 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.MPASSI Robert Mathurin (Non publié au JO)

Décret n°2001-394 du 3 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.OMBI Gregoire Rocard (Non publié au JO)

Décret n°2001-395 du 3 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.BINGANDA Jackson (Non publié au JO)

Décret n°2001-396 du 3 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats les cadres des services sociaux (jenseignement), en tête : M.MBAYA Texance (Non publié au JO)

Décret n°2001-397 du 3 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. NGAMOUYIH MOUSSATA Cyr Seraphin dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-398 du 3 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de Melle. NIWENCUTI Laetitia dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-399 du 3 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. MAKOSSI Jean Robert Bienvenu dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-400 du 3 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titr exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.MPOUNGUI Serge (Non publié au JO)

Décret n°2001-390 du 2 août 2001 portant attribution d'une indamnité de servie à M.OKOUERE ELENGA Jean Claude âgé de 39 ans (Non publié au JO)

Décret n°2001-391 du 2 août 2001 portant nomination du médiateur de la république (Non publié au JO)

Décret n°2001-384 du 31 juillet 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordianaireet plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2001-385 du 31 juillet 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)