Textes de droit congolais

Décret n°2001-513 du 10 octobre 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-494 du 9 octobre 2001 portant nomination d'un conseiller d'ambassade (Non publié au JO)

Décret n°2001-492 du 5 octobre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-493 du 5 octobre 2001 portant convocation du conseil national de transition en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°2001-488 du 4 octobre 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-489 du 4 octobre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-490 du 4 octobre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-487 du 2 octobre 2001 portant attribution d'une indemnité de survie à M.AKOUNDZO François (Non publié au JO)

Décret n°2001-482 du 1er octobre 2001 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2001-483 du 1er octobre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête KENGILET MAKASSI Alain Franck (Non publié au JO)

Décret n°2001-484 du 1er octobre 2001 portant intégration et nomination de M. EWORO Bienvenu dans le statut particulier du personnel de l'Université Marien NGOUABi, en qualité d'enseignant permanent. (Non publié au JO)

Décret n°2001-485 du 1er octobre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. AMBETO Alains Sosthène Maixent dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-486 du 1er octobre 2001 portant attribution d'une indemnité de survie à M.OKOMBI -YOKA Pascal âgé de 57 ans (Non publié au JO)

Décret n°2001-468 du 27 septembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. IMBOUILA KOMBILA Justin, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-469 du 27 septembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. ABINYAH Emery Didier, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-470 du 27 septembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête: M. MAYOYOULOU Albert (Non publié au JO)

Décret n°2001-471 du 27 septembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. KODIA Jean Nicaise , dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-472 du 27 septembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. KOMBO Jean Marie, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-473 du 27 septembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MISSIE Dominique, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-474 du 27 septembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MABIALA Guy Michel, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)