Textes de droit congolais

Décret n°2001-517 du 12 octobre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.OBANDA Simon (Non publié au JO)

Décret n°2001-518 du 12 octobre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. KOUVOUKANA Victor dans les cadres ders services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-519 du 12 octobre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête Melle EBIA APENDI Jeannette. (Non publié au JO)

Décret n°2001-495 du 10 octobre 2001 portant détachement et nomination de M. Hilaire BABASSANA (Non publié au JO)

Décret n°2001-496 du 10 octobre 2001 mettant fin au détachement de M. Anatole GOMAKICK, auprès de la communauté économique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Décret n°2001-497 du 10 octobre 2001 portant nomination du doyen de la faculté des sciences économiques (Non publié au JO)

Décret n°2001-498 du 10 octobre 2001 portant nomination du direction général des affaires scolaires et des Suvres universitaires (Non publié au JO)

Décret n°2001-499 du 10 octobre 2001 portant nomination du direction général de l'administration scolaire (Non publié au JO)

Décret n°2001-500 du 10 octobre 2001 portant nomination de la direction de l'enseignement de base (Non publié au JO)

Décret n°2001-501 du 10 octobre 2001 portant nomination à la direction générale des affaires scolaires et des Suvres universitaires (Non publié au JO)

Décret n°2001-502 du 10 octobre 2001 portant nomination au minstère de l'enseignement primaire, secondaire et superieur, chargé de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°2001-503 du 10 octobre 2001 portant nomination à la direction générale de l'administration scolaire (Non publié au JO)

Décret n°2001-504 du 10 octobre 2001 portant nomination à la direction générale de l'enseignement de base (Non publié au JO)

Décret n°2001-505 du 10 octobre 2001 portant nomination du directeur général de la societé nationale d'assurances et réassurances du congo (Non publié au JO)

Décret n°2001-506 du 10 octobre 2001 portant nomination du directeur central des transmissions de l'etat - major général des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-507 du 10 octobre 2001 portant attributions et organisation du ministère de l'equipement et des travaux publics, de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de la réforme foncière (Non publié au JO)

Décret n°2001-509 du 10 octobre 2001 portant extension du permis de recherches dit MARINE IX (Non publié au JO)

Décret n°2001-510 du 10 octobre 2001 portant transfert de la concession d'EMERAUDE à la societé congo recherches exploitation pétrolière (Non publié au JO)

Décret n°2001-511 du 10 octobre 2001 portant abrogation du decret n°96-507 du 15 novembre 1996 portant suspension de certaines taxes applicables sur le ciment importé (Non publié au JO)

Décret n°2001-512 du 10 octobre 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)