Textes de droit congolais

Décret n°2001-529 du 31 octobre 2001 rélatif à la gratuité des actes originaux de l'état civil (Non publié au JO)

Décret n°2001-530 du 31 octobre 2001 portant création, attribution et organisation des commissions administratives de révision des listes électorales (Non publié au JO)

Décret n°2001-531 du 31 octobre 2001 portant nomination des membres du syndic de liquidation de la minoterie, alimentents de bétail, boulangeries et silos à cérèales (Non publié au JO)

Décret n°2001-532 du 31 octobre 2001 portant création, attribution et organisation du comité national de contre la pauvreté (Non publié au JO)

Décret n°2001-528 du 27 octobre 2001 portant approbation de la déliberation du conseil d'administration de la societé nationale des pétroles du congo en date du 26 octobre 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2001-527 du 26 octobre 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2001-526 du 23 octobre 2001 portant naturalisation de M. GARAND Bernard Marcel Marie de nationalité française (Non publié au JO)

Arrêté n°6729 du 23 octobre 2001 portant création, attribution et organisation du service du commerce exterieur à la direction régionale du commerce, de la consommation et des approvisionnements de la sangha (Non publié au JO)

Arrêté n°6730 du 23 octobre 2001 portant création attributions et organisation du service du commerce extérieur à la direction régionale du commerce, de la consommation et des approvisionnements du kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°6731 du 23 octobre 2001 portant classement des fomationd sanitaires publiques d'hospitalisation (Non publié au JO)

Décret n°2001-525 du 20 octobre 2001 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2001-520 du 19 octobre 2001 portant création de zones de mis en défens pour la rénovation de certains lieux de la ville de brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2001-521 du 19 octobre 2001 portant de zones de mis en défens pour la rénovation et l'aménagement de certains lieux de la ville de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2001-522 du 19 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la TVA au secteur pétrolier (Non publié au JO)

Décret n°2001-523 du 19 octobre 2001 portant création, attribution et organisation du comité national de suivi du forum sur la coopération sino-africaine (Non publié au JO)

Décret n°2001-524 du 19 octobre 2001 portant interdiction d'importation de certains produits alimentaires d'origine animale (Non publié au JO)

Loi n°7-2001 du 19 octobre 2001 autorisant la ratification de l'accord portant révision de l'accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle (Non publié au JO)

Décret n°2001-514 du 12 octobre 2001 portant intégration et nomination de certains fonctionnaires dans le statut particulier du personnel de l'Universisté Marien NGOUABI, en qualité d'enseignant permanent. (Non publié au JO)

Décret n°2001-515 du 12 octobre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête Melle NTOUMBA Honorine (Non publié au JO)

Décret n°2001-516 du 12 octobre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête Melle PATA Madeleine (Non publié au JO)