Textes de droit congolais

Loi n°16-2001 du 31 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 (Non publié au JO)

Loi n°17-2001 du 31 décembre 2001 autorisant la ratification de la convention internationale de 1979 révisée sur la recherche et le sauvetage maritime (Non publié au JO)

Loi n°18-2001 du 31 décembre 2001 autorisant le ratification de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (Non publié au JO)

Loi n°19-2001 du 31 décembre 2001 autorisant la ratification de la convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Non publié au JO)

Loi n°20-2001 du 31 décembre 2001 autorisant la ratification de la convention internationale de 1975-1995 révisée sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Non publié au JO)

Décret n°2001-597 du 28 décembre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°8039 du 28 décembre 2001 précisant les conditions d'exploitation de l'unité forestière d'exploitation (UFE) ingoumina dans l'unté forestière d'amenagement (UFA) sud 10 Zanaga nord (région de la Lékoumou) (Non publié au JO)

Décret n°2001-589 du 26 décembre 2001 portant nomination des membres de la coordination du comité national du référendum constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°2001-590 du 26 décembre 2001 portant nomination des membres des délégations nationales du comité national du référendum constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°2001-591 du 26 décembre 2001 déclarant close la session extraordinaire du conseil national de transition (Non publié au JO)

Décret n°2001-592 du 26 décembre 2001 portant ratification de la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965 (Non publié au JO)

Décret n°2001-593 du 26 décembre 2001 portant ratification de la convention des Nations-Unies sur le transport de marchandises par mer 1978 (règles de Hambourg) (Non publié au JO)

Décret n°2001-594 du 26 décembre 2001 portant ratification de la convention n°147 concernant les normes minimum à observer sur les navires marchands (Non publié au JO)

Décret n°2001-595 du 26 décembre 2001 portant ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, adopté par la conférence internationale du travail à sa 85e session, 1997 à Genève (Non publié au JO)

Décret n°2001-596 du 26 décembre 2001 portant ratification de la convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants adoptée par la conférence internationale du travail à sa 87e session, 1999 (Non publié au JO)

Loi n°10-2001 du 26 décembre 2001 autorisant la ratification de la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965 (Non publié au JO)

Loi n°11-2001 du 26 décembre 2001 autorisant la ratification de la convention des Nations-Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978 (règles de Hambourg) (Non publié au JO)

Loi n°12-2001 du 26 décembre 2001 autorisant la ratification de la convention n°147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (Non publié au JO)

Loi n°13-2001 du 26 décembre 2001 autorisant la ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, adopté par la conférence internationale du travail à sa 85e session, 1997 à Genève (Non publié au JO)

Loi n°14-2001 du 26 décembre 2001 autorisant la ratification de la convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants, adoptée par la conférence internationale du travail à sa 87e session, 1999 (Non publié au JO)