Textes de droit congolais

Arrêté n°9451 du 21 août 2020 portant agrément de M.KOUZOLO Noël en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la caisse féminine d'épargne et de crédit mutuel (CFCM), établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9501 du 21 août 2020 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de l'information et de la diffusion (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9502 du 21 août 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Bourbon Offshore Surf à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9503 du 21 août 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale ISS International Spa à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9504 du 21 août 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Ericsson AB (succursale du Congo) à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9505 du 21 août 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Seacor Worldwide Inc-CB à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9506 du 21 août 2020 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Jan De Nul à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9507 du 21 août 2020 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Eiffage Genie Civil Marine à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9508 du 21 août 2020 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale OEG Offshore Limited Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-35)

Décret n°2020-294 du 21 août 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet dénommé « EBOTELI » (Publié au JO 2020-36)

Décret n°2020-286 du 20 août 2020 portant ratification de la convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-279 du 20 août 2020 portant nomination du directeur général du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyen-nes entreprises et de l'artisanat, monsieurKOUE Armel Fridelin (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-280 du 20 août 2020 portant nomination du directeur de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises, M.KIALOUNGOU Lin Cloud Darius (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-281 du 20 août 2020 portant nomination du directeur général des bourses de sous-traitance et de partenariat d'entreprises, M.BOSSA Alphonse (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-282 du 20 août 2020 portant nomination du directeur général des petites et moyennes entreprises, M.MPIERE-NGOUAMBA AMBILA Rudy Stephen (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-283 du 20 août 2020 portant nomination de la directrice générale du secteur informel, Mme MASSAMBA Ida Maria Lafleur (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-284 du 20 août 2020 portant nomination d'un membre de l'assemblée générale du Conseil consultatif de la jeunesse, au titre des confessions religieuses (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-285 du 20 août 2020 portant nomination du directeur général des postes et des télécommunications, M.EWENGUE Alain Bernard (Publié au JO 2020-34)

Loi n°43-2020 du 20 août 2020 autorisant la ratification de la convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-277 du 19 août 2020 portant déclassement d'une propriété bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée, section 0, Bloc 12, parcelle 1 ex 65 du plan cadastral de la ville de Brazzaville située dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2020-34)