Textes de droit congolais

Décret n°2020-466 du 5 octobre 2020 portant nomination du directeur de l'enseignement et de la recherche au centre hospitalier universitaire de Brazzaville, le docteur ITOUA (Clautaire), maître de conférences agrégé de gynécologie obstétrique à l'université Marien Ngouabi (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-467 du 5 octobre 2020 portant nomination du directeur des services techniques au centre hospitalier universitaire de Brazzaville, M OUBOUAMEUR (Smail), ingénieur hospitalier (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-468 du 5 octobre 2020 portant rectificatif de l'article premier du décret n°2020-250 du 31 juillet 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°12015 du 2 octobre 2020 portant autorisation d'ouverture d'un centre de promotion de la santé et de prestation des soins médicaux (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-436 du 1er octobre 2020 portant création attributions et organisation du centre des opérations maritimes (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-437 du 1er octobre 2020 portant création attributions et organisation du centre des opérations fluviales de Brazzaville (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-438 du 1er octobre 2020 portant création, attributions et organisation du centre des opérations fluviales de Mossaka (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-439 du 1er octobre 2020 portant création, attributions et organisation du centre des opérations fluviales d'Impfondo (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-440 du 1er octobre 2020 portant création, attributions et organisation du centre des opérations fluviales de Ouesso (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11902 du 30 septembre 2020 portant nomination des sous-officiers des forces armées congolaises à titre définitif, pour compter du 1er octobre 2020 (4e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-432 du 30 septembre 2020 portant nomination des officiers des forces armées congolaises à titre definitif pour compter du 1er octobre 2020 (4e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-434 du 30 septembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11901 du 30 septembre 2020 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du développement de l'économie numérique (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-435 du 30 septembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020  (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2021-03)

Loi n°52-2020 du 29 septembre 2020 portant institution du cadastre national foncier (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11193 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division des personnels isolés à la direction du personnel et de l'intruction civique de l'état- major de l'armée de terre, le lieutenant colonel NGANKA (Amedé Blaîse) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11789 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division de l'organisation et de la mobilisation à l'état-major de la 10e brigade d'infanterie, le colonel MABIALA (Fidèle) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11790 du 29 septembre 2020 pôrtant nomination du chef de division de la topographie à la direction des opérations de l'état-major général des forces armées congolaises, le colonel NSEMBANI MOUKOULOU DIAMONA (Gervais) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11791 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la planification et de la mobilisation de l'état-major de l'armée de terre, le lieutenant-colonel LOUSSOLO (Aimé Brice Aristide) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11792 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entrainement de l'état-major de l'armée de terre, le colonel KANGA (Cyriaque) (Publié au JO 2020-41)