Textes de droit congolais

Décret n°2020-260 du 5 août 2020 portant ratification de la convention relative au statut des apatrides (Publié au JO 2020-32)

Décret n°2020-261 du 5 août 2020 portant ratification de la convention sur la réduction des cas d'apatridie (Publié au JO 2020-32)

Décret n°2020-262 du 5 août 2020 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Niger relatif au transport aérien (Publié au JO 2020-32)

Décret n°2020-263 du 5 août 2020 portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Gabonaise (Publié au JO 2020-32)

Décret n°2020-264 du 5 août 2020 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif au transport aérien (Publié au JO 2020-32)

Décret n°2020-265 du 5 août 2020 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine relatif au transport aérien civil (Publié au JO 2020-32)

Arrêté n°8608 du 5 août 2020 portant attribution à la société Guided By Grace Ministries d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dite « Malémba » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2020-32)

Décret n°2020-266 du 5 août 2020 rectifiant le décret n°2020-221 du 16 juillet 2020 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2020-32)

Loi n°36-2020 du 5 août 2020 autorisant la ratification de la convention relative au statut des apatrides (Publié au JO 2020-32)

Loi n°37-2020 du 5 août 2020 autorisant la ratification de la convention sur la réduction des cas d'apatridie (Publié au JO 2020-32)

Loi n°38-2020 du 5 août 2020 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Niger relatif au transport aérien (Publié au JO 2020-32)

Loi n°39-2020 du 5 août 2020 autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Gabonaise (Publié au JO 2020-32)

Loi n°40-2020 du 5 août 2020 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif au transport aérien (Publié au JO 2020-32)

Loi n°41-2020 du 5 août 2020 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine relatif au transport aérien civil (Publié au JO 2020-32)

Décret n°2020-257 du 3 août 2020 portant nomination des secrétaires généraux des conseils départementaux et municipaux de Brazzaville et de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2020-256 du 31 juillet 2020 portant nomination des secrétaires généraux des conseils départementaux (Non publié au JO)

Arrêté n°8350 du 31 juillet 2020 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Cabinet d'Etudes Head of Partne (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°8351 du 31 juillet 2020 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Etudes Oil & Gas-People & Performance « OGP » (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°8352 du 31 juillet 2020 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°7683-MDDEFE-CAB du 19 mai 2011 portant autorisation d'ouverture pour l'exploitation de l'unité forestière d'aménagement Ngombé dans le département de la Sangha par la société Industrie Forestière de Ouesso (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°8353 du 31 juillet 2020 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnetales par le Bureau d'Etudes Impact Congo Negoce « ICN » (Publié au JO 2020-31)