Textes de droit congolais

Décret n°2002-90 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 333ème flottille (Non publié au JO)

Décret n°2002-91 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 451ème bataillon d'infanterie mécanisée (Non publié au JO)

Décret n°2002-92 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 311ème flotte (Non publié au JO)

Décret n°2002-93 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 345ème flottille (Non publié au JO)

Décret n°2002-94 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 10ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-95 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 24ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-96 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 36ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-97 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 40ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-98 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 45ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-99 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 53ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-100 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 67ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-101 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 78ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-102 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 89ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-103 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 31ème groupement naval (Non publié au JO)

Décret n°2002-104 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 32ème groupement naval (Non publié au JO)

Décret n°2002-105 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 33ème groupement naval (Non publié au JO)

Décret n°2002-106 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 34ème groupement naval (Non publié au JO)

Décret n°2002-1 du 2 janvier 2002 portant convocation du corps électoral pour le referendum constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°2001-588 du 31 décembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2001-598 du 31 décembre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)