Textes de droit congolais

Décret n°2002-50 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2002-51 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 2er bataillon de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2002-52 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 3eme bataillon de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2002-53 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 4eme bataillon de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2002-54 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 5eme bataillon de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2002-55 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 6eme bataillon de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2002-56 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 7eme bataillon de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2002-57 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 80eme bataillon de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2002-58 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du groupement de reconnaissance (Non publié au JO)

Décret n°2002-59 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 532eme bataillon d'infanterie forestière (Non publié au JO)

Décret n°2002-60 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 535eme bataillon d'infanterie forestière (Non publié au JO)

Décret n°2002-61 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 535eme bataillon d'infanterie forestière (Non publié au JO)

Décret n°2002-62 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la base navale 03 (Non publié au JO)

Décret n°2002-63 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la base navale 03 (Non publié au JO)

Décret n°2002-64 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la base navale 03 (Non publié au JO)

Décret n°2002-65 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 324eme bataillon de fusilliers marins (Non publié au JO)

Décret n°2002-66 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 892eme bataillon d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-67 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 402eme bataillon d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-68 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 401eme bataillon d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-69 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 674eme bataillon d'infanterie forestière (Non publié au JO)