Textes de droit congolais

Décret n°2002-30 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organsiation du 23eme groupe d'artillerie sol-air (Non publié au JO)

Décret n°2002-31 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organsiation du 366eme bataillon d'infanterie motorisée (Non publié au JO)

Décret n°2002-32 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organsiation du 104eme bataillon des chars légers (Non publié au JO)

Décret n°2002-33 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organsiation du 25eme groupe d'artillerie sol-sol (Non publié au JO)

Décret n°2002-34 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organsiation du 108eme groupe d'artillerie sol air l (Non publié au JO)

Décret n°2002-35 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organsiation du 4eme bataillon du génie (Non publié au JO)

Décret n°2002-36 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la base navale 01 (Non publié au JO)

Décret n°2002-37 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 312eme bataillon de fusiliers marinss (Non publié au JO)

Décret n°2002-38 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 317eme groupe de la défense côtière (Non publié au JO)

Décret n°2002-39 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 1er régiment d'artillerie sol-sol (Non publié au JO)

Décret n°2002-40 du 3 janvier 2002 portant réorganisation du régiment d'apparat et d'honneurs (Non publié au JO)

Décret n°2002-41 du 3 janvier 2002 portant organisation du 1er régiment blindé (Non publié au JO)

Décret n°2002-42 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 1er égiment d'artillerie sol-air (Non publié au JO)

Décret n°2002-43 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 1er égiment du génie (Non publié au JO)

Décret n°2002-44 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 111eme bataillon, de transport (Non publié au JO)

Décret n°2002-45 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 112eme bataillon de l'armement et des munitions (Non publié au JO)

Décret n°2002-46 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 113eme bataillon du commissariat (Non publié au JO)

Décret n°2002-47 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 114eme bataillon de réparation des automobiles et des engins blindés (Non publié au JO)

Décret n°2002-48 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 115eme bataillon des essences (Non publié au JO)

Décret n°2002-49 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 116eme bataillon de santé (Non publié au JO)