Textes de droit congolais

Décret n°2002-10 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'équipement (Non publié au JO)

Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la Direction générale des ressources humaines (Non publié au JO)

Décret n°2002-12 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration et des finances (Non publié au JO)

Décret n°2002-13 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la Direction centrale de la sécurité militaire (Non publié au JO)

Décret n°2002-14 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la Direction centrale des renseignements militaires (Non publié au JO)

Décret n°2002-15 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la zone militaire de défense (Non publié au JO)

Décret n°2002-16 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la base aérienne 01/20 (Non publié au JO)

Décret n°2002-17 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la base aérienne 02/20 (Non publié au JO)

Décret n°2002-18 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la base aérienne 03/20 (Non publié au JO)

Décret n°2002-19 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la Direction générale des renseignements extérieurs (Non publié au JO)

Décret n°2002-20 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 4eme bataillon des chars légers (Non publié au JO)

Décret n°2002-21 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 21eme bataillon des chars légers (Non publié au JO)

Décret n°2002-22 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 4eme groupe d'artillerie sol-sol (Non publié au JO)

Décret n°2002-23 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 106eme groupe d'artillerie à réaction (Non publié au JO)

Décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 4eme groupe d'artillerie sol-air (Non publié au JO)

Décret n°2002-25 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 404eme bataillon d'intervention rapide (Non publié au JO)

Décret n°2002-26 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 242eme bataillon d'infanterie motorisée (Non publié au JO)

Décret n°2002-27 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 245eme bataillon d'infanterie motorisée (Non publié au JO)

Décret n°2002-28 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 360eme bataillon d'infanterie de montagne (Non publié au JO)

Décret n°2002-29 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 326eme bataillon de fusiliers marins (Non publié au JO)