Textes de droit congolais

Décret n°2002-191 du 24 avril 2002 portant nominations au tribunal de grande instance de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2002-192 du 24 avril 2002 portant nominations au tribunal de grande instance de Pointe - Noire (Non publié au JO)

Décret n°2002-193 du 24 avril 2002 portant nominations au tribunal de grande instance de Dolisie (Non publié au JO)

Décret n°2002-194 du 24 avril 2002 portant nominations au tribunal de grande instance de Kinkala (Non publié au JO)

Décret n°2002-195 du 24 avril 2002 portant nominations au tribunal de grande instance de Sibiti (Non publié au JO)

Décret n°2002-196 du 24 avril 2002 portant nominations au tribunal de grande instance de Mouyondzi (Non publié au JO)

Décret n°2002-197 du 24 avril 2002 portant nominations au tribunal de grande instance de Gamboma (Non publié au JO)

Décret n°2002-198 du 24 avril 2002 portant nomination du président du tribunal de commerce de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2002-199 du 24 avril 2002 portant nomination d'un substitut au tribunal de grande instance de Pointe - Noire tribunal d'instance de Tié - Tié (Non publié au JO)

Décret n°2002-200 du 24 avril 2002 portant nomination de conseillers d'ambassade (Non publié au JO)

Décret n°2002-201 du 24 avril 2002 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2002-202 du 24 avril 2002 portant nomination d'un attaché de défense (Non publié au JO)

Décret n°2002-203 du 24 avril 2002 portant nomination d'un attaché de défense adjoint (Non publié au JO)

Décret n°2002-204 du 24 avril 2002 portant nomination de conseillers d'ambassade (Non publié au JO)

Décret n°2002-205 du 24 avril 2002 portant nomination du directeur technique de la zone 4 du conseil supérieur du sport en Afrique (Non publié au JO)

Loi n°1-2002 du 24 avril 2002 autorisant la ratification du nouvel accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du pacifique, d'une part, et la communauté Européenne et ses Etats membres, d'autre part (Non publié au JO)

Arrêté n°1523 du 23 avril 2002 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI 8e promotion, session d'avril 2002 (Non publié au JO)

Ordonnance n°10-2002 du 22 avril 2002 portant approbation de l'accord particulier entre la république du Congo et AGIP S.A. (Non publié au JO)

Décret n°2002-177 du 16 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du programme «Afrique Sub-Saharienne sur les ressources génétiques forestières» composante Congo (Non publié au JO)

Décret n°2002-178 du 16 avril 2002 déclarant close la session ordinaire du conseil national de transition (Non publié au JO)