Textes de droit congolais

Arrêté n°4383 du 9 août 2002 portant cahier des charges relatif à l'autorisation d'exploitation des activités d'importation, de distribution et commercialisation des produits pétroliers en République du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°4383 du 9 août 2002 portant cahier des charges relatif à l'autorisation d'exploitation des activités d'importation, de distribution et commercialisation des produits pétroliers en République du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°4388 du 9 août 2002 fixant la méthodologie d'inventaire de revalorisation des stocks (Non publié au JO)

Arrêté n°4389 du 9 août 2002 fixant la méthodologie d'évaluation des actifs (Non publié au JO)

Décret n°2002-268 du 7 août 2002 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2002-266 du 2 août 2002 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2002-260 du 1er août 2002 définissant les conditions d'exercice des activités de distribution et commercialisation des hydrocarbures raffinés ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d'exploitation des points de vente (Non publié au JO)

Décret n°2002-261 du 1er août 2002 fixant les conditions d'exercice des activités de stockage et/ou de transport massif des hydrocarbures raffinés ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d'exploitation des dépôts (Non publié au JO)

Décret n°2002-262 du 1er août 2002 fixant les spécifications des hydrocarbures raffinés produits ou importés commercialisables (Non publié au JO)

Décret n°2002-263 du 1er Août 2002 définissant la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers (Non publié au JO)

Décret n°2002-264 du 1er août 2002 définissant les conditions d'exercice des activités de fabrication des lubrifiants ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d'exploitation des usines de fabrication des lubrifiants (Non publié au JO)

Décret n°2002-265 du 1er août 2002 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés (Non publié au JO)

Décret n°2002-257 du 31 juillet 2002 portant élevation à titre execptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2002-258 du 31 juillet 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-259 du 31 juillet 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-256 du 29 juillet 2002 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle ONIANGUE ISSONGO Adélie âgée de 20 ans (Non publié au JO)

Décret n°2002-254 du 26 juillet 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-255 du 26 juillet 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-2002 du 26 juillet 2002 portant approbation de l'accord particulier entre la république du Congo et AGIP CONGO S.A. (Non publié au JO)

Décret n°2002-253 du 25 juillet 2002 portant additif au décret n°2002-140 du 14 février 2002, relatif à l'inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)