Textes de droit congolais

Décret n°2002-288 du 9 août 2002 attribuant à la société congolaise des carrières et des mines un permis de recherche pour le développement du gisement des grès bitumineux du lac Kitina (Non publié au JO)

Décret n°2002-291 du 9 août 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-292 du 9 août 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-293 du 9 août 2002 portant inscription et nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-294 du 9 août 2002 portant inscription et nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-295 du 9 août 2002 portant inscription et nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-296 du 9 août 2002 portant inscription et nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-297 du 9 août 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-298 du 9 août 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-299 du 9 août 2002 portant inscription et nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-300 du 9 août 2002 portant inscription et nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 1999 (Non publié au JO)

Décret n°2002-301 du 9 août 2002 portant inscription et nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-302 du 9 août 2002 portant inscription et nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-303 du 9 août 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-308 du 9 août 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-309 du 9 août 2002 portant reconstitution de carrière d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-310 du 9 août 2002 portant reconstitution de carrière d'un officier des forces armées congolaises, en âge de servir (Non publié au JO)

Décret n°2002-311 du 9 août 2002 portant reconstitution de carrière d'un officier des forces armées congolaises, atteint par la limite d'âge (Non publié au JO)

Décret n°2002-313 du 9 août 2002 portant attribution d'une indemnité de survie à M.SABA Bernard âgé de 48 ans (Non publié au JO)

Décret n°2002-314 du 9 août 2002 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle MOLONGO EKONDZA Albine Josyne âgée de 20 ans (Non publié au JO)