Textes de droit congolais

Décret n°2002-426 du 31 décembre 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-427 du 31 décembre 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-428 du 31 décembre 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-429 du 31 décembre 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-430 du 31 décembre 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-431 du 31 décembre 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-432 du 31 décembre 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-433 du 31 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et forêts (Non publié au JO)

Décret n°2002-434 du 31 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier (Non publié au JO)

Décret n°2002-435 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques (Non publié au JO)

Décret n°2002-436 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de contrôle des produits forestiers à l'exportation (Non publié au JO)

Décret n°2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts (Non publié au JO)

Décret n°2002-438 du 31 décembre 2002 fixant les modalités de répartition de la taxe de superficie destinés au développement des départements (Non publié au JO)

Arrêté n°6378 du 31 décembre 2002 fixant le taux de la taxe d'abattage des bois des forêts naturelles (Non publié au JO)

Arrêté n°6379 du 31 décembre 2002 fixant la taxe sur les produits forestiers accessoires (Non publié au JO)

Arrêté n°6380 du 31 décembre 2002 fixant la taxe de déboisement des forêts naturelles (Non publié au JO)

Arrêté n°6381 du 31 décembre 2002 fixant le tarif de la taxe d'abattage des bois des plantations industrielles privées (Non publié au JO)

Arrêté n°6382 du 31 décembre 2002 fixant les modalités de calcul de la taxe de superficie (Non publié au JO)

Arrêté n°6383 du 31 décembre 2002 fixant les taux de la taxe à l'exportation des produits forestiers bruts ou transformés des forêts naturelles ou des plantations (Non publié au JO)

Arrêté n°6384 du 31 décembre 2002 fixant la taxe sur les produits du bois et les produits dérivés du bois à l'importation (Non publié au JO)