Textes de droit congolais

Décret n°2002-394 du 30 décembre 2002 portant nomination de l'inspecteur de la marine (Non publié au JO)

Décret n°2002-395 du 30 décembre 2002 portant nomination du chef d'État major général adjoint (Non publié au JO)

Décret n°2002-396 du 30 décembre 2002 portant nomination du chef d'État major de l'armée de terre (Non publié au JO)

Décret n°2002-397 du 30 décembre 2002 portant nomination du chef d'État major de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°2002-398 du 30 décembre 2002 portant nomination du chef d'État major de l'armée de la marine (Non publié au JO)

Décret n°2002-399 du 30 décembre 2002 portant nomination du directeur central des renseignements militaires (Non publié au JO)

Décret n°2002-400 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2002-401 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant des écoles (Non publié au JO)

Décret n°2002-402 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de l'académie militaire Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2002-403 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de l'école nationale des sous - officiers de Gamboma (Non publié au JO)

Décret n°2002-404 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant du centre d'instruction de Makola (Non publié au JO)

Décret n°2002-405 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de l'école militaire préparatoire général LECTERC (Non publié au JO)

Décret n°2002-406 du 30 décembre 2002 portant nomination du directeur des opérations (Non publié au JO)

Décret n°2002-407 du 30 décembre 2002 portant nomination du directeur central de la sécurité militaire (Non publié au JO)

Décret n°2002-408 du 30 décembre 2002 portant nomination du directeur des relations internationales et de la coopération militaire (Non publié au JO)

Décret n°2002-409 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant du régiment blindé (Non publié au JO)

Décret n°2002-410 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de la base navale 01 (Non publié au JO)

Décret n°2002-411 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de la base navale 02 (Non publié au JO)

Décret n°2002-412 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°1 (Non publié au JO)

Décret n°2002-413 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°2 (Non publié au JO)