Textes de droit congolais

Décret n°2020-296 du 24 août 2020 portant intégration et nomination de Melle. LIEE SADA Hélène Doless dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2020-297 du 24 août 2020 portant intégration et nomination de M. MALEKAT Joconde Marjorie dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9553 du 24 août 2020 portant réouverture des frontières aériennes de la République du Congo (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9448 du 21 août 2020 portant agrément de M.MIYOUNA MOANDA Lucien Patrick en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC Brazza-Centre, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9449 du 21 août 2020 portant agrément de M.KINTONA Armand Théodore, en qualité de deuxième dirigeant de la caisse locale MUCODEC Tié-Tié centre, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9450 du 21 août 2020 portant agrément de M.GOMA-NOMBO Franck Arnaud, en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC Fond Tié-Tié, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9451 du 21 août 2020 portant agrément de M.KOUZOLO Noël en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la caisse féminine d'épargne et de crédit mutuel (CFCM), établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9501 du 21 août 2020 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de l'information et de la diffusion (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9502 du 21 août 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Bourbon Offshore Surf à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9503 du 21 août 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale ISS International Spa à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9504 du 21 août 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Ericsson AB (succursale du Congo) à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9505 du 21 août 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Seacor Worldwide Inc-CB à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9506 du 21 août 2020 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Jan De Nul à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9507 du 21 août 2020 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Eiffage Genie Civil Marine à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9508 du 21 août 2020 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale OEG Offshore Limited Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-35)

Décret n°2020-294 du 21 août 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet dénommé « EBOTELI » (Publié au JO 2020-36)

Décret n°2020-286 du 20 août 2020 portant ratification de la convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-279 du 20 août 2020 portant nomination du directeur général du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyen-nes entreprises et de l'artisanat, monsieurKOUE Armel Fridelin (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-280 du 20 août 2020 portant nomination du directeur de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises, M.KIALOUNGOU Lin Cloud Darius (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-281 du 20 août 2020 portant nomination du directeur général des bourses de sous-traitance et de partenariat d'entreprises, M.BOSSA Alphonse (Publié au JO 2020-34)