Textes de droit congolais

Arrêté n°7763 du 20 juillet 2020 portant nomination des chefs de service à la direction générale des collectivités locales (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7764 du 20 juillet 2020 réglementant l'hospitalisation à domicile des personnes dépistées positives à la COVID-19 (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7765 du 20 juillet 2020 réglementant les directives nationales dans la prise en charge des cas dans la maladie liée à la COVID-19 (Publié au JO 2020-31)

Arrête n°7767 du 20 juillet 2020 portant organisation du concours du franchissement de police au titre de l'année 2020 (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7768 du 20 juillet 2020 portant création de l'agence de la caisse nationale de sécurité sociale du centre-ville de Brazzaville (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7733 du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté n°6912 du 30 août 2017 portant composition des bureaux exécutifs des conseils départementaux et municipaux issus de la session inaugurale du 24 août 2017 (Publié au JO 2020-29)

Arrêté n°7734 du 17 juillet 2020 portant autorisation d'ouverture d'une unité de traitement des eaux de production et des déchets de forage par la société Wing Wah E&P Sau, dans le district de Tchiamba Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2020-29)

Arrêté n°7735 du 17 juillet 2020 portant agrément de la société « Aasdpac Assurance Et Mutuelle De Santé » en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2020-29)

Arrêté n°7736 du 17 juillet 2020 modifiant l'article premier de l'arrêté n°2008 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général Leclerc (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7737 du 17 juillet 2020 modifiant l'article premier de l'arrêté n°2006 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien Ngouabi au titre du recrutement direct (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7738 du 17 juillet 2020 modifiant l'article premier de l'arrêté n°2007 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien Ngouabi au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7739 du 17 juillet 2020 modifiant l'article premier de l'arrêté n°2005 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7740 du 17 juillet 2020 modifiant l'article premier de l'arrêté n°2004 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2020-30)

Décret n°2020-211 du 16 juillet 2020 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2020-29)

Arrêté n°7588 du 16 juillet 2020 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°7417 du 12 décembre 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7589 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7590 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7591 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Malélé, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7592 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Malélé, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7593 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)