Textes de droit congolais

Décret n°2020-362 du 11 septembre 2020 portant nomination de la directrice du contrôle de gestion, à la direction générale du fonds national du cadastre, Mme KOUNOUANISSA-DOUNGA (Etiennette Prisca) (Publié au JO 2020-38)

Décret n°2020-351 du 7 septembre 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des soins et services de santé (Publié au JO 2020-38)

Décret n°2020-352 du 7 septembre 2020 portant nomination des directeurs des hôpitaux de référence (Publié au JO 2020-38)

Décret n°2020-353 du 7 septembre 2020 portant nomination des directeurs départementaux des soins et services de santé (Publié au JO 2020-38)

Décret n°2020-354 du 7 septembre 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-38)

Loi n°44-2020 du 7 septembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-38)

Décret n°2020-348 du 4 septembre 2020 rendant obligatoire le port de masque de protection en milieu de soins de santé et en tout lieu public, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19) (Non publié au JO)

Décret n°2020-347 du 4 septembre 2020 portant création, organisation, composition et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre de la lettre d'intention portant sur l'établissement d'un partenariat de long terme visant la réalisation du Plan d'Investissement de la Stratégie Nationale REDD+ (Publié au JO 2020-37)

Décret n°2020-349 du 4 septembre 2020 portant nomination des membres du bureau de la commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques  (Publié au JO 2020-37)

Décret n°2020-350 du 4 septembre 2020 autorisant le ministre des finances et du budget à recourir à l'émission des titres publics, pour un montant de cent vingt milliards (120 000 000 000) de francs CFA, destinés au refinancement de l'emprunt obligataire « EOCG 6,5 % 2016-2021 » et à l'appui budgétaire pour l'année 2020 (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10192 du 3 septembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (LEKAKA (Sylvain)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10193 du 3 septembre 2020 portant nomination du conseiller économique du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (AKOUALA MATONDO (Welcome Cielht)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10194 du 3 septembre 2020 portant nomination du conseiller aux réformes et comptes publics du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (NGOMA MBOUKOU (Wilfrid)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10195 du 3 septembre 2020 portant nomination du responsable à la logistique et à l'intendance, ayant rang de conseiller du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (NGOTENI (Célestin)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10196 du 3 septembre 2020 portant nomination de l'attachée à la logistique et à l'intendance du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (DINGHAT (Isabelle Mathilde)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10197 du 3 septembre 2020 portant nomination du chef de secrétariat du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (BONKIELE (Gladys Patience)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10198 du 3 septembre 2020 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (AMBOULOU (Reine Rose)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10199 du 3 septembre 2020 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget (OBONGO GNADINGA (Vinesly Leslia)) (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10200 du 3 septembre 2020 portant nomination des chefs de départements à la direction scientifique de la direction générale de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles : (Publié au JO 2020-37)

Arrêté n°10201 du 3 septembre 2020 portant nomination des chefs de départements à la direction scientifique de la direction générale de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2020-37)