Textes de droit congolais

Arrêté n°2807 du 29 mars 2004 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Mambili, situé dans la zone III (cuvette) du secteur forestier Nord, (Non publié au JO)

Décret n°2004-51 du 26 mars 2004 portant intégration, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de Mme. MAKIONA née MOUTOULA Jeannette dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-52 du 26 mars 2004 portant nomination de M. BIKINDOU Gérard, administrateur des SAF en qualité d'auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°2004-53 du 26 mars 2004 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-54 du 26 mars 2004 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°2710 du 26 mars 2004 fixant les normes de classement des établissements d'hébergement (Non publié au JO)

Loi n°9-2004 du 26 mars 2004 portant code du domaine de l'État (Non publié au JO)

Loi n°10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier (Non publié au JO)

Loi n°11-2004 du 26 mars 2004 portant procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (Non publié au JO)

Loi n°12-2004 du 26 mars 2004 autorisant la ratification du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (Non publié au JO)

Décret n°2004-49 du 22 mars 2004 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°2301 du 22 mars 2004 portant institution et organisation de l'enquête congolaise auprès des ménages pour l'évaluation de la pauvreté (Non publié au JO)

Décret n°2004-46 du 17 mars 2004 portant nomination d'un chargé de mission (Non publié au JO)

Décret n°2004-47 du 17 mars 2004 portant nomination d'un chargé de mission (Non publié au JO)

Décret n°2004-42 du 8 mars 2004 portant reconnaissance de l'association dénommée Fondation Pierre SAVORGNAN DE BRAZZA comme association d'utilité publique (Non publié au JO)

Arrêté n°1868 du 8 mars 2004 portant attribution et organisation des services, des antennes et des bureaux du centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques (Non publié au JO)

Décret n°2004-40 du 2 mars 2004 portant intégration et nomination de M. VOUNDOU Marcel dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2004-38 du 26 février 2004 portant création et composition du comité ad hoc de suivi des engagements des 16 et 17 mars 2003 pour la paix dans le département du pool (Non publié au JO)

Décret n°2004-39 du 26 février 2004 portant nomination au comité ad hoc de suivi des engagements pour la paix dans le département du pool (Non publié au JO)

Arrêté n°1185 du 25 février 2004 portant application de la taxe sur les transferts de fonds (Non publié au JO)