Textes de droit congolais

Décret n°2004-82 du 14 avril 2004 portant nomination et affectation d'un attaché de défense, (Non publié au JO)

Décret n°2004-83 du 14 avril 2004 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-84 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-85 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-86 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-87 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-88 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-89 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-90 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-91 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-92 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-93 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-94 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-95 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-96 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-97 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-66 du 6 avril 2004 portant nomination d'un ambassadeur directeur national du protocole (Non publié au JO)

Décret n°2004-67 du 6 avril 2004 portant nomination de présidents de chambre à la cour suprême, (Non publié au JO)

Décret n°2004-68 du 6 avril 2004 portant nomination de magistrats au parquet général de la cour suprême, (Non publié au JO)

Décret n°2004-69 du 6 avril 2004 portant nomination de magistrats à la cour suprême, (Non publié au JO)