Textes de droit congolais
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Décret n°2004-107 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) en tête : M.MAKOSSO DANGUI Bienvenu (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-802 du 30 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2004-107 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-25 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-114, 105, 118, 120, 104, 107 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-108 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) en tête : M.MATONDO Ghislain (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-648 du 21 octobre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2004-102, 2004-106, 2004-108, 2004-109 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-109 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) en tête : M.NGAMOKONDA Honore Gaël (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-648 du 21 octobre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2004-102, 2004-106, 2004-108, 2004-109 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-110 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) en tête : Melle KOKOLO MAZOUKA Virginie (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-272 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2004-101-103-110-112-119-125 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-111 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) en tête : M.BABINGUI Benoît (Non publié au JO)
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Décret n°2004-112 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) en tête : M.LOUKAKA Serges (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-272 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2004-101-103-110-112-119-125 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-113 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) en tête : M.ADOUA Rock Rince (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-24 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-117, 104, 115, 123, 113 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-114 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel de M. MABANZA KIMBIDIMA Guy Modeste Florentin dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-25 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-114, 105, 118, 120, 104, 107 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-115 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) en tête : M.BISSANGA Ange (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-24 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-117, 104, 115, 123, 113 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-116 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel de M. MBOKO Alain Michel dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-117 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : Mme.YENGO née KINKELA Marie Viviane (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-24 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-117, 104, 115, 123, 113 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-118 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : Melle LEMBION Eudoxie Corinne (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-25 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-114, 105, 118, 120, 104, 107 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-119 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.NDAMBA WATAMIO Raymond (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-272 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2004-101-103-110-112-119-125 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-120 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel de M. NGOMA Jean Luc dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-25 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-114, 105, 118, 120, 104, 107 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-121 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.FILANKEMBO Serge Roger Ghislain (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-628 du 7 octobre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2004-101, 2004-103, 2004-121, 2004-124 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-122 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : Melle PIAKHA Judith Cornelie (Non publié au JO)
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Décret n°2004-123 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.ANGO PAKA Boniface (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-24 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-117, 104, 115, 123, 113 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-124 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.SONGOLA MPASSI Castelin Victor (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-628 du 7 octobre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2004-101, 2004-103, 2004-121, 2004-124 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-125 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MOUKAMBA Alfred Lesage Francis (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-272 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2004-101-103-110-112-119-125 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-126 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.PENA Mesmin Florian (Non publié au JO)