Textes de droit congolais

Décret n°2004-201 du 11 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MISSIE DACOSTA (Non publié au JO)

Décret n°2004-202 du 11 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : Melle MANTETO Christelle Carole (Non publié au JO)

Décret n°2004-203 du 11 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.ESSENGUE Théodore (Non publié au JO)

Décret n°2004-204 du 11 mai 2004 portant engagement et versement de M. MAYAMA KOUENDA Blaise, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2004-205 du 11 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.SIKA NDZEYAMI Gustave (Non publié au JO)

Décret n°2004-206 du 11 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.NIANGA Albert (Non publié au JO)

Décret n°2004-207 du 11 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.VOUIDIBO MAKIMOUNA José Servais (Non publié au JO)

Décret n°2004-208 du 11 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.ITOUA Eugène Jérôme (Non publié au JO)

Décret n°2004-209 du 11 mai 2004 portant engagement et versement de M. OKOLA Emmanuel en qualité de professeur certifié des lycées techniques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2004-210 du 11 mai 2004 portant engagement et versement de M. ESSOUNGANZAMBE Guy Fridolein, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2004-211 du 11 mai 2004 portant engagement et versement de M. ANGOGNA Boniface en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2004-212 du 11 mai 2004 portant engagement et versement de M. BOBOT Pascal Edmond en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2004-213 du 11 mai 2004 portant engagement et versement de M. ONGOYOHI Justin en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2004-170 du 5 mai 2004 rectifiant le décret n°2003-261 du 30 octobre 2003 portant nomination des administrateurs Maires d'arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°2004-171 du 5 mai 2004 rectifiant le décret n°2003-262 du 30 octobre 2003 portant nomination des secrétaires généraux de départements (Non publié au JO)

Décret n°2004-172 du 5 mai 2004 rectifiant le décret n°2003-263du 30 octobre 2003 portant nomination des secrétaires généraux de conseils de départements et de communes (Non publié au JO)

Décret n°2004-173 du 5 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NGAHOULOU Antoine dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2004-174 du 5 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. GUETIENE Bienvenu Médard dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-175 du 5 mai 2004 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-176 du 5 mai 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)