Textes de droit congolais

Décret n°2020-373 du 18 septembre 2020 portant déclassement d'une réserve foncière de l'Etat située au lieu-dit Lefini, département des plateaux (Publié au JO 2020-39)

Loi n°48-2020 du 18 septembre 2020 autorisant l'adhésion à la convention commune sur la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (Publié au JO 2020-40)

Loi n°49-2020 du 18 septembre 2020 autorisant l'adhésion à la convention sur la sûreté nucléaire (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11260 du 18 septembre 2020 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement (UFA) Mambili, située dans la zone III Cuvette, du secteur forestier nord, dans le département de la Cuvette (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°11261 du 18 septembre 2020 portant approbation de l'avenant à la convention d'aménagement et de transformation n°6 du 19 septembre 2005, pour la mise en valeur de l'Unité Forestière d'Aménagement Bétou, du secteur forestier Nord, zone I Likouala département de la Likouala (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°11262 du 18 septembre 2020 portant approbation de l'avenant à l'accord de gestion n°1 du 20 avril 2016, pour la mise en valeur des plantations forestières de Loudima, situées dans la zone 3 du secteur forestier Sud, département de la Bouenza (Publié au JO 2020-42)

Avis n°3-ACC-SVC/20 du 17 septembre 2020 sur la conformité à la Constitution de la loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°28-2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle (Publié au JO 2020-39)

Décret n°2020-364 du 16 septembre 2020 portant ratification du protocole à l'Acte constitutif de l'Union africaine relatif au Parlement panafricain (Publié au JO 2020-38)

Arrêté n°11013 du 16 septembre 2020 accordant une autorisation de production autonome de l'eau à 3L Commerce et Investissement sarl (Publié au JO 2020-38)

Arrêté n°11014 du 16 septembre 2020 accordant une autorisation de production autonome de l'eau à la brasserie et limonaderie du Congo sa (BRALICO) (Publié au JO 2020-38)

Arrêté n°11015 du 16 septembre 2020 accordant une autorisation de production autonome de l'eau à la congolaise industrielle de bois sa (CIB) (Publié au JO 2020-38)

Décret n°2020-365 du 16 septembre 2020 portant ratification de l'accord de financement (Publié au JO 2020-38)

Décret n°2020-366 du 16 septembre 2020 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque africaine de développement pour le projet de développement intégré des chaînes de valeurs agricoles au Congo (Publié au JO 2020-38)

Loi n°45-2020 du 16 septembre 2020 autorisant la ratification du protocole à l'Acte constitutif de l'Union africaine relatif au Parlement panafricain (Publié au JO 2020-38)

Loi n°46-2020 du 16 septembre 2020 autorisant la ratification de l'accord de financement « 6718-CG » pour le « projet Lisungi de réponse d'urgence à la Covid-19 » entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2020-38)

Loi n°47-2020 du 16 septembre 2020 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque africaine de développement pour le projet de développement intégré des chaînes de valeurs agricoles au Congo (Publié au JO 2020-38)

Arrêté n°10866 du 15 septembre 2020 portant changement de nom de M.LEKOUONI Dérich Morel (Publié au JO 2020-38)

Arrêté n°10867 du 15 septembre 2020 portant suppression de nom de M.LOUWOLA KIANDANDA (Dan Aser) (Publié au JO 2020-38)

Décret n°2020-360 du 11 septembre 2020 portant nomination du directeur de la géomatique, à la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie, M.NZINGOUMOUHEMBE Milse William Audin (Publié au JO 2020-38)

Décret n°2020-361 du 11 septembre 2020 portant nomination du directeur des études des travaux cadastraux, à la direction générale du bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux, M.LEKOUEDE (Ardont) (Publié au JO 2020-38)