Textes de droit congolais
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Décret n°2004-148 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de M. MOUBERI Benjamin en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-627 du 7 octobre 2011 portant rectificatif au décret n°2004-148 du 24 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-149 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de Melle. BINIANI Julienne en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-774 du 11 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2004-149 du 24 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-150 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de M. MOUKOULOU Gaspard en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-23 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-147, 2004-150, 2004-151 ,2004 -153, 2004-154 du 24 avril 2004 et 2004-275 du 9 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-151 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de M. SEMI Jean en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-23 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-147, 2004-150, 2004-151 ,2004 -153, 2004-154 du 24 avril 2004 et 2004-275 du 9 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-152 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête : M.BIKINDA Anselme (Non publié au JO)
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Décret n°2004-153 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de M. MBOUKOULOU Henri en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-23 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-147, 2004-150, 2004-151 ,2004 -153, 2004-154 du 24 avril 2004 et 2004-275 du 9 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-154 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de M. YOUNDZOU André en qualité de professeur technique adjoint des lycées technique contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-23 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-147, 2004-150, 2004-151 ,2004 -153, 2004-154 du 24 avril 2004 et 2004-275 du 9 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-155 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MOHONDABEKA Brice Pulcher dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-156 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MOUKOUYOU Dominique (Non publié au JO)
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Décret n°2004-157 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.NGAGNON Aimé Rufin (Non publié au JO)
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Décret n°2004-158 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MIDZONSO Antoine Carême (Non publié au JO)
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Décret n°2004-159 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.BIDIER Florent (Non publié au JO)
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Décret n°2004-160 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MADZOU Philippe (Non publié au JO)
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Décret n°2004-161 du 24 avril 2004 portant nomination du directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile (Non publié au JO)
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Décret n°2004-101 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) en tête : M.MOUZEMBO Roland (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-232 du 17 mars 2011 portant rectificatif au décret n°2004-101 du 23 avril 2004, portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-628 du 7 octobre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2004-101, 2004-103, 2004-121, 2004-124 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-272 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2004-101-103-110-112-119-125 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-102 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) en tête : M.BIKOUMOU Fulgence (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-648 du 21 octobre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2004-102, 2004-106, 2004-108, 2004-109 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-103 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) en tête : M.EYIMA Hilaire (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-628 du 7 octobre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2004-101, 2004-103, 2004-121, 2004-124 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-272 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2004-101-103-110-112-119-125 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-104 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) en tête : M.ENATA Sanglant (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-24 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-117, 104, 115, 123, 113 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-25 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-114, 105, 118, 120, 104, 107 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-105 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel de M. KIPOUPA MANDILOU Emery Patrice dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-25 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-114, 105, 118, 120, 104, 107 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-106 du 23 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) en tête : M.MPOUELA Guy Albert (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-648 du 21 octobre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2004-102, 2004-106, 2004-108, 2004-109 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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