Textes de droit congolais
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Décret n°2004-128 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MBOUNGOU Marc (Non publié au JO)
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Décret n°2004-129 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MAKOUBA Jean Flavien (Non publié au JO)
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Décret n°2004-130 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel : - M.MAPITI François (Non publié au JO)
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Décret n°2004-131 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel : - M.MBISSA Gilbert (Non publié au JO)
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Décret n°2004-132 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel : - M.ODI-AYA Jean Sylvestre (Non publié au JO)
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Décret n°2004-133 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel : - M.MAYELA Frédéric (Non publié au JO)
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Décret n°2004-134 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel : - M.MIANKOUIKILA (Non publié au JO)
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Décret n°2004-135 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel : - M.BAMANA Floribert (Non publié au JO)
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Décret n°2004-136 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : Melle NGOLO Blandine (Non publié au JO)
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Décret n°2004-137 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel : - Mme.SITOU née MPINDOU Philomène (Non publié au JO)
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Décret n°2004-138 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.NTALANI - SAMBA Charles (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-624 du 6 octobre 2011 portant rectificatif au décret n°2004-138 du 24 avril 2004 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-461 du 28 août 2013 portant rectificatif au décret n°2004-138 du 24 avriel 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-139 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : Melle MAMONKA Henriette (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-700 du 8 juin 2012 portant rectificatif aux décrets n°2004-139 du 24 avril 2004, 2004-329 du 26 juillet 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-140 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.KABOULOU - MPIKA Claudel (Non publié au JO)
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Décret n°2004-141 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MBAMA Jacques (Non publié au JO)
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Décret n°2004-142 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de M. MOUELE Raoul en qualité de professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2004-143 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MOUKANGOU TALATI Christian (Non publié au JO)
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Décret n°2004-144 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.DANGUI Samuel (Non publié au JO)
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Décret n°2004-145 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de M. DHEDET Jean Symphorien Omer en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2004-146 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête : M.KAYA BOUKAMA Ferdinand (Non publié au JO)
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Décret n°2004-147 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de M. NGALISSAN Germain en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-23 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-147, 2004-150, 2004-151 ,2004 -153, 2004-154 du 24 avril 2004 et 2004-275 du 9 juin 2004 (Non publié au JO)
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