Textes de droit congolais

Décret n°2004-220 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.NGAMBOU Saint Saturnin (Non publié au JO)

Décret n°2004-221 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MOUANIA Elie Paterne (Non publié au JO)

Décret n°2004-222 du 12 mai 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel : - M.ELENGA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°2004-223 du 12 mai 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel : - M.LILOKI Jean Jonas (Non publié au JO)

Décret n°2004-224 du 12 mai 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel : - Melle OTOUALI Brigitte (Non publié au JO)

Décret n°2004-225 du 12 mai 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel : - M.MIANKOUIKA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°2004-226 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.KINGA Guy Roger (Non publié au JO)

Décret n°2004-227 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.KITSOUKA Hilarion Stéphane (Non publié au JO)

Décret n°2004-228 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.ZOUNGOULA Euloge Jonas (Non publié au JO)

Décret n°2004-229 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MONOBUOE Pierre (Non publié au JO)

Décret n°2004-230 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MAHOUNGOU Stanislas (Non publié au JO)

Décret n°2004-231 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MAMBOU Bienvenu (Non publié au JO)

Décret n°2004-232 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.OKANA Roger Marcel (Non publié au JO)

Décret n°2004-233 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MBEDI André Florent (Non publié au JO)

Décret n°2004-234 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.BIKOYI - BIA - NSANGU - BALUATA (Non publié au JO)

Décret n°2004-235 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.DAHO - MONDZO Ildevert Jean Frederic (Non publié au JO)

Décret n°2004-236 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.AMBANGOU Ghislain Armel (Non publié au JO)

Décret n°2004-178 du 11 mai 2004 portant rectificatif au décret n°2003-255 du 21octobre 2003, relatif à la nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2003 (Non publié au JO)

Décret n°2004-179 du 11 mai 2004 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2002 (Non publié au JO)

Décret n°2004-180 du 11 mai 2004 portant mise à la retraite des officiers de la police nationale (Non publié au JO)