Textes de droit congolais

Décret n°2004-209 du 11 mai 2004 portant engagement et versement de M. OKOLA Emmanuel en qualité de professeur certifié des lycées techniques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2004-210 du 11 mai 2004 portant engagement et versement de M. ESSOUNGANZAMBE Guy Fridolein, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2004-211 du 11 mai 2004 portant engagement et versement de M. ANGOGNA Boniface en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2004-212 du 11 mai 2004 portant engagement et versement de M. BOBOT Pascal Edmond en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2004-213 du 11 mai 2004 portant engagement et versement de M. ONGOYOHI Justin en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2004-170 du 5 mai 2004 rectifiant le décret n°2003-261 du 30 octobre 2003 portant nomination des administrateurs Maires d'arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°2004-171 du 5 mai 2004 rectifiant le décret n°2003-262 du 30 octobre 2003 portant nomination des secrétaires généraux de départements (Non publié au JO)

Décret n°2004-172 du 5 mai 2004 rectifiant le décret n°2003-263du 30 octobre 2003 portant nomination des secrétaires généraux de conseils de départements et de communes (Non publié au JO)

Décret n°2004-173 du 5 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NGAHOULOU Antoine dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2004-174 du 5 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. GUETIENE Bienvenu Médard dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-175 du 5 mai 2004 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-176 du 5 mai 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-177 du 5 mai 2004 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°2004-169 du 27 avril 2004 portant ratification d'un protocole (Non publié au JO)

Décret n°2004-164 du 26 avril 2004 portant approbation des statuts du fonds routier (Non publié au JO)

Décret n°2004-165 du 26 avril 2004 fixant la composition, les modalités d'emploi, de recouvrement et de versement des ressources du fonds routier (Non publié au JO)

Décret n°2004-166 du 26 avril 2004 fixant les modalités de fonctionnement des stations de pesage routier (Non publié au JO)

Décret n°2004-167 du 26 avril 2004 fixant lalocalisation et les modalités de fonctionnement des barrières de pluie (Non publié au JO)

Décret n°2004-168 du 26 avril 2004 instituant le droit de péage sur les axes bitumés du réseau routier national (Non publié au JO)

Décret n°2004-127 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel de M. TCHICAYA Vital François dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)