Textes de droit congolais
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Décret n°2004-252 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-684 du 16 novembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2004-252, 2004-253, 2004-263, 2004-265 du 07 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-253 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-684 du 16 novembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2004-252, 2004-253, 2004-263, 2004-265 du 07 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-254 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-255 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-256 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-257 du 7 juin 2004 portant intégration dans les cadres services sociaux (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2014-677 du 17 décembre 2014 portant rectificatif aux decrets n°2004-257 du 07 juin 2004, 2004-293 du 11 juin 2004, 2004-258 du 07 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-258 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2014-677 du 17 décembre 2014 portant rectificatif aux decrets n°2004-257 du 07 juin 2004, 2004-293 du 11 juin 2004, 2004-258 du 07 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-259 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.: SAMBA Sylvain Séraphin (Non publié au JO)
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Décret n°2004-260 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.: PANDZOU Joseph (Non publié au JO)
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Décret n°2004-261 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.: NGOMA Vincent (Non publié au JO)
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Décret n°2004-262 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.: MOUANDA Paul (Non publié au JO)
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Décret n°2004-263 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.: ONINGOU Alain (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-684 du 16 novembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2004-252, 2004-253, 2004-263, 2004-265 du 07 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-264 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.: MATSOUMOU MOUKOUAMA Leonard (Non publié au JO)
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Décret n°2004-265 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.: MOUTIMA Brice Fernand (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-684 du 16 novembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2004-252, 2004-253, 2004-263, 2004-265 du 07 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-266 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.MONGHO Basile (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-459 du 28 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2004-266 du 7 juin 2004, 2004-341 du 3 août 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-267 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-268 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : Melle MADZOU MPOU Victorine (Non publié au JO)
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Décret n°2004-269 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. OLLOUONI Frederic dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-270 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. SANGAMY Bienvenu Leonard (Non publié au JO)
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Décret n°2004-271 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle. KONGHO Georgette dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)