Textes de droit congolais

Décret n°2005-03 du 7 janvier 2005 portant nomination du ministre d'Etat, directeur de cabinet du président de la république (Publié au JO 2005-01)

Arrêté n°99 du 6 janvier 2005 fixant le taux sur la surtaxe sur le bois en gremes à l'exportation au titre de l'année 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2005-01 du 4 janvier 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-01)

Décret n°2004-517 du 31 décembre 2004 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-518 du 31 décembre 2004 portant ratification d'un accord de don de développement (Non publié au JO)

Loi n°22-2004 du 31 décembre 2004 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Mer Profonde Nord » (Non publié au JO)

Loi n°23-2004 du 31 décembre 2004 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Mer Profonde Sud » (Non publié au JO)

Loi n°24-2004 du 31 décembre 2004 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Marine IV » (Non publié au JO)

Loi n°20-2004 du 30 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 (Non publié au JO)

Loi n°21-2004 du 30 décembre 2004 autorisant la ratification d'un accord de Don de développement (Non publié au JO)

Décret n°2004-486 du 30 décembre 2004 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.OBILI née EKOMBI Émilienne âgée de 63 ans (Non publié au JO)

Décret n°2004-487 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.GOUALA Maurille Adonis (Non publié au JO)

Décret n°2004-488 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.MAMBAKI Ernest (Non publié au JO)

Décret n°2004-489 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.MOUNSAMBOTE Gaston (Non publié au JO)

Décret n°2004-490 du 30 décembre 2004 portant engagement de M. ELION en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2004-491 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidates en qualité de sage femme principale contractuelle - Mme.TAMBIKA Françoise (Non publié au JO)

Décret n°2004-492 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité de pharmacien contractuel - M.MOSSOMELE Didier (Non publié au JO)

Décret n°2004-493 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.ANVOULI Parfait (Non publié au JO)

Décret n°2004-494 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.OBENDA Norbert (Non publié au JO)

Décret n°2004-495 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - Melle TRIGO Edith Rose Marcelle (Non publié au JO)