Textes de droit congolais

Décret n°2004-228 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.ZOUNGOULA Euloge Jonas (Non publié au JO)

Décret n°2004-229 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MONOBUOE Pierre (Non publié au JO)

Décret n°2004-230 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MAHOUNGOU Stanislas (Non publié au JO)

Décret n°2004-231 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MAMBOU Bienvenu (Non publié au JO)

Décret n°2004-232 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.OKANA Roger Marcel (Non publié au JO)

Décret n°2004-233 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MBEDI André Florent (Non publié au JO)

Décret n°2004-234 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.BIKOYI - BIA - NSANGU - BALUATA (Non publié au JO)

Décret n°2004-235 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.DAHO - MONDZO Ildevert Jean Frederic (Non publié au JO)

Décret n°2004-236 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.AMBANGOU Ghislain Armel (Non publié au JO)

Décret n°2004-178 du 11 mai 2004 portant rectificatif au décret n°2003-255 du 21octobre 2003, relatif à la nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2003 (Non publié au JO)

Décret n°2004-179 du 11 mai 2004 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2002 (Non publié au JO)

Décret n°2004-180 du 11 mai 2004 portant mise à la retraite des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2004-181 du 11 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. ONGOUYA Urbain Frédéric dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-182 du 11 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. N'KOUA Méthode dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-183 du 11 mai 2004 portant engagement et versement de M. MBOSSA Alphonse, en qualité de professeur technique adjoint des lycées techniques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2004-184 du 11 mai 2004 portant engagement et versement de M. ELENGA Frautin, en qualité de professeur technique adjoint des lycées techniques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2004-185 du 11 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.OPFOUMA Mesmin (Non publié au JO)

Décret n°2004-186 du 11 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.LIKIBI Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°2004-187 du 11 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NGUIMBI - NGOMA Gervais Lambert dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-188 du 11 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MIATOUKATAMA Rufin Ernest (Non publié au JO)